Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 1 Objet et buts
< Art. 1 Objet
> Art. 3 Définitions

Art. 2 Buts

1 La présente loi vise à:

a.
assurer une exploitation des jeux sûre et transparente;
b.
empêcher la criminalité et le blanchiment d’argent dans les maisons de jeux ou par leur intermédiaire;
c.
prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu.

2 Dans le respect des buts énoncés à l’al. 1, la présente loi encourage le tourisme et procure des recettes à la Confédération et aux cantons.


Etat le 27 décembre 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles