Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

933.01

Ordonnance
sur les produits de construction

(OPCo)

du 27 novembre 2000 (Etat le 1er juillet 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 17 de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les produits de construction (LPCo)1, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2,

arrête:

Section 1 Mise sur le marché de produits de construction

Art. 1 Exigences essentielles

Art. 2 Evaluation de la conformité

Art. 3 Déclaration de conformité

Art. 4 Attestation de conformité

Art. 5 Dossier technique

Art. 6 Organismes d’agrément

Art. 7 Choix de l’organisme d’agrément

Art. 8 Procédure d’agrément

Art. 9 Décision sur la requête

Art. 10 Durée et prolongation de l’agrément technique

Art. 11 Révocation de l’agrément

Section 2 Surveillance du marché3

Art. 12 Organes de contrôle

Art. 13 Exécution du contrôle

Section 3 Emoluments

(art. 14 LPCo)

Art. 14 Calcul des émoluments

Art. 15 Exigibilité et prescription

Section 4 Exécution

Art. 16 Autorité exécutive

Art. 17 Commission des produits de construction

Art. 18 Tâches de la commission des produits de construction

Section 5 Entrée en vigueur

Art. 19
Annexe 1 Evaluation de la conformité par le fabricant
Annexe 2 Evaluation de la conformité par un organisme d’évaluation
de la conformité
Annexe 3 Requête visant à l’octroi d’un agrément technique

 RO 2001 100

1 RS 933.0
2 RS 946.51
3 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l'annexe à l'O du 19 mai 2010 sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, en vigueur depuis le 1er juillet 2010 (RO 2010 2631).

Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles