Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

930.111

Ordonnance
sur la sécurité des produits

(OSPro)

du 19 mai 2010 (Etat le 1er juillet 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 1, les art. 7, 9 et 14, al. 1, de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)1, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2,

arrête:

Section 1 Objet

Art. 1

Section 2 Prescriptions générales sur l’exécution de la LSPro

Art. 2 Principe

Art. 3 Coordination de l’exécution

Art. 4 Centrale d’annonce et d’information pour la sécurité des produits

Art. 5 Contrôle et mesures administratives

Section 3 Prescriptions de la mise sur le marché applicables à titre subsidiaire

Art. 6 Champ d’application

Art. 7 Exceptions pour les expositions et les présentations

Art. 8 Langue des instructions

Art. 9 Déclaration de conformité

Art. 10 Documentation technique et déclaration de la conformité

Art. 11 Langues officielles

Section 4 Prescriptions particulières pour la mise sur le marché d’appareils à gaz et d’équipements de protection individuelle (EPI)

Art. 12 Notions

Art. 13 Exigences essentielles de sécurité et de santé

Art. 14 Désignation des normes techniques

Art. 15 Principes et procédures applicables à l’évaluation de la conformité

Art. 16 Déclaration de conformité

Art. 17 Organismes d’évaluation de la conformité

Art. 18 Documentation technique

Section 5 Surveillance du marché

Art. 19 Champ d’application

Art. 20 Organes de contrôle

Art. 21 Participation d’autres autorités et organisations

Art. 22 Tâches et compétences des organes de contrôle

Art. 23 Procédure des organes de contrôle

Art. 24 Coordination et information des organes de contrôle

Art. 25 Autorité de surveillance

Art. 26 Financement de l’exécution

Art. 27 Régime des émoluments

Art. 28 Calcul des émoluments en fonction du temps investi

Art. 29 Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

Section 6 Dispositions finales

Art. 30 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 31 Dispositions transitoires

Art. 32 Entrée en vigueur
Annexe 1 Evaluation de la conformité des appareils à gaz et
des équipements de protection individuelle (EPI):
Principes et procédures I. Principes II. Procédures d’évaluation de la conformité d’appareils à gaz III. Procédures d’évaluation de la conformité des équipements
de protection individuelle (EPI)
Annexe 2 Déclaration de conformité pour les appareils à gaz et
les équipements de protection individuelle (EPI)
Annexe 3 Exigences spéciales à la documentation technique
pour les appareils à gaz et les équipements de protection
individuelle (EPI)
Annexe 4 Abrogation et modification du droit en vigueur

 RO 2010 2583

1 RS 930.11
2 RS 946.51

Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles