Section 2 Protection et exploitation des poissons et des écrevisses
Art. 3 ExploitationArt. 4 Mesures de protection
Art. 5 Espèces et races menacées
Art. 6 Espèces, races et variétés étrangères
Section 3 Protection des biotopes
Art. 7 Préservation, amélioration et reconstitution des biotopesArt. 8 Autorisation pour les interventions techniques
Art. 9 Mesures à prendre pour de nouvelles installations
Art. 10 Mesures à prendre pour les installations existantes
Section 5 Encouragement de la pêche
Art. 12 Aides financièresArt. 13 Formation et perfectionnement
Art. 14 Allocations familiales versées aux pêcheurs professionnels
Section 7 Dispositions pénales5
Art. 16 DélitsArt. 17 Contraventions
Art. 18 Application du droit pénal administratif
Art. 19 Interdiction d’exercer la pêche
Art. 20 Poursuite pénale
Section 8 Exécution
Art. 21 ConfédérationArt. 22 Cantons
Art. 22a Information et conseils
Art. 23 Surveillance de la pêche
Art. 24 Eaux intercantonales
Art. 25 Eaux internationales
Art. 26 Approbation d’actes législatifs cantonaux
Art. 26a
Art. 26b
Section 9 Dispositions finales
Art. 27 Abrogation et modification de lois fédéralesArt. 28
Art. 29 Référendum et entrée en vigueur
Date de l’entrée en vigueur6: 1er janvier 1994 Art. 6: 1er octobre 1991
1 Abréviation introduite par le ch. I 18 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 3071; FF 1998 2221).
2 RS 101
3 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3233; FF 2009 4887).
4 FF 1988 II 1293
5 A partir du 1er janv. 2007, les peines et les délais de prescription doivent être adaptés selon la clé de conversion de l’art. 333 al. 2 à 6 du code pénal (RS 311.0), dans la teneur de la LF du 13 déc. 2002 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).
6 ACF du 1er oct. 1991
Etat le 1er août 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles