Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

922.32

Ordonnance
sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs
d’importance internationale et nationale

(OROEM)

du 21 janvier 1991 (Etat le 20 avril 2010)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 11 de la loi fédérale du 20 juin 19861 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse); vu l’art. 26 de la loi fédérale du 1er juillet 19662 sur la protection de la nature et du paysage; en application de la Convention du 2 février 19713 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau,

arrête:

Chapitre premier Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale

Art. 1 But

Art. 2 Définition

Art. 3 Modifications minimes

Art. 4 Mesures particulières en cas de suppression ou de modification des zones protégées

Chapitre 2 Protection de la diversité des espèces et des biotopes

Art. 5 Protection des espèces

Art. 6 Protection des biotopes

Art. 7 Signalisation et information

Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage

Art. 8 Prévention des dommages

Art. 9 Mesures particulières

Art. 10 Tirs sélectifs

Chapitre 4 Surveillants des réserves

Art. 11 Statut de nomination

Art. 12 Tâches

Art. 13 Formation

Chapitre 54 Indemnités

Art. 14 Surveillance

Art. 15 Dommages causés par la faune sauvage

Art. 16

Art. 16a Compétence et procédures

Chapitre 6 Entrée en vigueur

Art. 17
Annexe 1 Réserves d’importance internationale Réserves d’importance nationale
Annexe 2

 RO 1991 298

1 RS 922.0
2 RS 451
3 RS 0.451.45
4 Nouvelle teneur selon le ch. I 23 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).

Etat le 20 avril 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles