Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

922.27

Ordonnance
sur la régulation des populations de bouquetins

(ORB)

du 30 avril 1990 (Etat le 1er octobre 1996)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,1

vu l’art. 7, al. 3, de la loi du 20 juin 19862 sur la chasse (LChP); vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 29 février 19883 sur la chasse (OChP),

arrête:

Section 1 Recensement des populations

Art. 1 Désignation des différentes colonies de bouquetins

Art. 2 Indications relatives aux différentes colonies (formulaire I)

Art. 3 Colonies vivant sur le territoire de deux ou de plus de deux cantons

Art. 4 Communication des données relatives aux différentes colonies

Section 2 Mesures de régulation

Art. 5 Justification des mesures de régulation

Art. 6 Planification des tirs

Art. 7 Planification des tirs pour les colonies vivant sur le territoire de deux ou plus de deux cantons

Art. 8 Approbation des plans de tirs

Art. 9 Contrôle des tirs

Art. 10 Annonces et approbations

Art. 11 Autorisation de procéder à des tirs

Art. 12 Tirs dans des districts francs fédéraux

Section 3 Entrée en vigueur

Art. 13

RO 1990 1678

1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
2 RS 922.0
3 RS 922.01

Etat le 1er octobre 1996
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles