Chapitre 1 But et champ d’application
< Art. 1 But
> Art. 3 Principes
Art. 2 Champ d’application
La loi concerne les animaux suivants vivant en Suisse à l’état sauvage:
- a.
- les oiseaux;
- b.
- les carnivores;
- c.
- les artiodactyles;
- d.
- les lagomorphes;
- e.
- le castor, la marmotte et l’écureuil.
Etat le 12 décembre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles