Chapitre 4 Entretien et exploitation de la forêt
Section 4 Prévention et réparation des dégâts aux forêts
< Art. 26 et 27
> Art. 29 Réparation des dégâts aux forêts
Art. 28 Prévention des dégâts aux forêts
(art. 26 et 27, al. 1)
Les cantons prennent en particulier les mesures suivantes contre les causes de dégâts qui peuvent mettre en danger la conservation de la forêt (dégâts aux forêts):
- a.
- la construction d’installations techniques permanentes pour la prévention du feu;
- b.
- l’achat, l’utilisation, la surveillance et l’entretien d’instruments et d’installations, tels que pièges à bostryches et arbres-pièges, pour combattre les organismes nuisibles;
- c.
- le nettoiement des assiettes de coupe, y compris la destruction des branches et des écorces, quand il y a un risque de propagation des parasites ou des maladies;
- d.
- la réduction des charges physiques du sol.
Etat le 1er janvier 2012
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