Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

921.0

Loi fédérale
sur les forêts

(Loi sur les forêts, LFo)

du 4 octobre 1991 (Etat le 1er janvier 2008)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 24, 24sexies, 24septies et 31bis de la constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 29 juin 19883,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 But

Art. 2 Définition de la forêt

Art. 3 Conservation des forêts

Chapitre 2 Protection des forêts contre les atteintes de l’homme

Section 1 Défrichement et constatation de la nature forestière

Art. 4 Définition du défrichement

Art. 5 Interdiction de défricher; dérogations

Art. 6 Compétence

Art. 7 Compensation du défrichement

Art. 8 Taxe de compensation

Art. 9 Compensation

Art. 10 Constatation de la nature forestière

Section 2 Forêts et aménagement du territoire

Art. 11 Défrichement et autorisation de construire

Art. 12 Insertion des forêts dans les plans d’affectation

Art. 13 Délimitation des forêts par rapport à la zone à bâtir

Section 3 Accès aux forêts et circulation en forêt

Art. 14 Accès

Art. 15 Circulation des véhicules à moteur

Section 4 Protection des forêts contre d’autres atteintes

Art. 16 Exploitations préjudiciables

Art. 17 Distance par rapport à la forêt

Art. 18 Substances dangereuses pour l’environnement

Chapitre 3 Protection contre les catastrophes naturelles

Art. 19

Chapitre 4 Entretien et exploitation des forêts

Section 1 Gestion des forêts

Art. 20 Principes de gestion

Art. 21 Exploitation du bois

Art. 22 Interdiction des coupes rases

Art. 23 Reboisement de vides

Art. 24 Plants et semences d’essences forestières

Art. 25 Vente et partage

Section 2 Prévention et réparation des dégâts aux forêts

Art. 26 Mesures de la Confédération

Art. 27 Mesures des cantons

Art. 28 Mesures extraordinaires en cas de catastrophe forestière

Chapitre 5 Mesures d’encouragement

Section 1 Formation professionnelle, vulgarisation, recherche, collecte de données

Art. 29 Tâches de la Confédération dans le domaine de la formation professionnelle

Art. 30 Tâches des cantons dans les domaines de la formation professionnelle et de la vulgarisation

Art. 31 Recherche

Art. 32 Délégation de tâches aux associations

Art. 33 Relevés

Art. 34 Information

Section 2 Financement

Art. 35 Principes

Art. 36 Protection contre les catastrophes naturelles

Art. 37 Forêts protectrices

Art. 38 Diversité biologique de la forêt

Art. 38a Gestion des forêts

Art. 39 Formation professionnelle

Art. 40 Crédits d’investissement

Art. 41 Mise à disposition des subventions

Chapitre 6 Dispositions pénales

Art. 42 Délits

Art. 43 Contraventions

Art. 44 Contraventions et délits commis par des entreprises commerciales

Art. 45 Poursuite pénale

Chapitre 7 Procédure et exécution

Section 1 Procédure

Art. 46 Voies de recours

Art. 47 Validité des autorisations et autres décisions

Art. 48 Expropriation

Section 2 Exécution

Art. 49 Confédération

Art. 50 Cantons

Art. 51 Organisation forestière

Art. 52 Approbation des dispositions d’exécution cantonales

Art. 53 Communication obligatoire

Chapitre 8 Dispositions finales

Art. 54 Abrogation du droit en vigueur

Art. 55 Modification du droit en vigueur

Art. 56 Dispositions transitoires

Art. 57 Référendum et entrée en vigueur

Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 19934 Art. 40 let. b: 1er janvier 19945

RO 1992 2521

1 [RS 1 3; RO 1962 783, 1971 905, 1980 380, 1996 2503]. Aux dispositions mentionnées correspondent actuellement les art. 74, 77, 78, 94 et 95 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).
2 Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe à la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RS 814.91).
3 FF 1988 III 157
4 ACF du 30 nov. 1992 (RO 1992 2537)
5 ACF du 30 nov. 1992 (RO 1992 2537)

Etat le 1er janvier 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles