Chapitre 5 Mesures d’encouragement
Section 2 Financement
< Art. 38a Gestion des forêts
> Art. 40 Crédits d’investissement
Art. 39 Formation professionnelle
1 La Confédération encourage la formation du personnel forestier en allouant des contributions en vertu des art. 52 à 59 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1.2
2 En dérogation à l’al. 1, elle alloue des aides financières jusqu’à concurrence de 50 % des autres dépenses spécifiques de la formation, notamment des fonds affectés à la formation pratique du personnel forestier sur le terrain et à l’élaboration du matériel pédagogique destiné au personnel forestier.3
3 Elle alloue en outre des aides financières jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses consenties:
- a.
- pour encourager la formation professionnelle des ouvriers forestiers;
- b.
- pour la formation pratique des ingénieurs forestiers souhaitant être éligibles à un emploi forestier supérieur dans l’administration publique.
1 RS 412.10
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’annexe à la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RS 412.10).
3 Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’annexe à la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RS 412.10).