Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 14 et 15 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux¹, vu l’art. 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires², vu l’art. 25, al. 1, de la loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties³, vu l’art. 2, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques⁴ vu l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord)⁵,⁶

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 9 Principe

Art. 10 Transport direct d’animaux au lieu de destination

Art. 11 Bétail de boucherie

Art. 12 Destruction non dommageable des emballages, de la litière et du foin

Art. 12a Importation de chiots

Section 2 Importation en provenance de l’Union européenne

Art. 13 Conditions

Art. 14 Autorisation

Art. 15 Certificats requis

Art. 16 Surveillance vétérinaire officielle

Art. 17 Estivage, hivernage et pacage journalier

Art. 18 Contrôle à la frontière

Art. 19 Importation dans le trafic des voyageurs

Section 3 Importation en provenance de pays tiers

Art. 20 Principe

Art. 20a Importation par bateau sur le Rhin

Section 1 Exportation vers l’Union européenne

Art. 23 Principe

Art. 24 Œufs à couver

Art. 25 Sous-produits animaux

Section 2 Exportation vers les pays tiers

Art. 26 Vérification des certificats et des conditions d’exportation

Art. 27 Agrément comme entreprise d’exportation

Art. 28 Contrôle du respect des conditions d’exportation

Art. 29 Contrôle vétérinaire de frontière

Art. 30 Frais

Art. 31 Dispositifs médicaux

Art. 32 Sous-produits animaux

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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