Section 8a Fièvre catarrhale du mouton (blue tongue ou maladie de la langue bleue)
Chapitre 7 Dispositions spéciales concernant les zoonoses
< Art. 291a Surveillance des zoonoses
> Art. 291c Exécution de la surveillance
Art. 291b Analyse des risques
1 L’OVF, en collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l’agriculture, enregistre les données nécessaires à l’identification et à la description des dangers liés aux zoonoses, ainsi qu’à l’évaluation de l’exposition de l’homme et des animaux et des risques que font courir les zoonoses.
2 Le risque inhérent à une zoonose est évalué selon les critères suivants:
- a.
- la prévalence de l’agent pathogène chez l’homme et les animaux ainsi que dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux;
- b.
- les conséquences sur la santé publique;
- c.
- les répercussions économiques;
- d.
- les tendances de l’évolution épidémiologique.
Etat le 1er mai 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles