916.344
Ordonnance
sur les effectifs maximums
dans la production de viande et d’oeufs
(Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
du 26 novembre 2003 (Etat le 1er juillet 2011)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 46, al. 1 et 3, 47, al. 2, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1,
arrête:
Section 2 Exploitations ne fournissant pas les prestations écologiques requises ou les fournissant seulement par la livraison d’engrais de ferme à des tiers
Art. 2 Effectifs maximumsArt. 3 Calcul de l’effectif total autorisé
Art. 4 Non-imputation des jeunes animaux
Art. 5 Communautés d’exploitation et communautés partielles d’exploitation
Art. 6
Section 3 Exploitations fournissant les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme à des tiers
Art. 7Section 4 Autorisations d’exception
Art. 8 Dispositions généralesArt. 9 Mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait
Art. 10 Mise en valeur des sous-produits alimentaires, non issus de la transformation du lait
Art. 10a Liste des sous-produits alimentaires
Art. 11 Essais et recherches
Art. 12 Effectif maximum
Art. 13 Demande
Art. 14 Autorisation d’exception
Section 5 Reprise de la production dans les exploitations ayant réduit leurs effectifs ou cessé leur activité
Art. 15Section 7 Dispositions finales
Art. 18 ExécutionArt. 19 Contrôle des effectifs
Art. 20 Autorisation de construction et de transformation de bâtiments
Art. 21 Abrogation du droit en vigueur
Art. 22 Dispositions transitoires
Art. 22a Disposition transitoire de la modification du 25 mai 2011
Art. 23 Entrée en vigueur
Annexe
- Liste des sous-produits alimentaires visés aux art. 9 et 10
Etat le 1er juillet 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles