Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 10, 144, al. 2, 146 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹,

arrête:

Section 1 Domaines donnant droit à des contributions

Art. 1

Section 2 Reconnaissance des organisations d’élevage et des entreprises privées d’élevage²

Art. 2 Conditions

Art. 2a Conditions pour les organisations d’élevage et les entreprises privées d’élevage tenant des registres pour des reproducteurs porcins hybrides

Art. 3 Gestion du herd-book

Art. 4 Epreuves de performance

Art. 5 Estimation de la valeur d’élevage

Art. 5a Appréciations génétiques

Section 3 Contributions pour l’élevage

Art. 6 Contributions pour l’élevage bovin

Art. 7 Contributions pour l’élevage d’équidés

Art. 8 Contributions pour l’élevage porcin

Art. 9 Contributions pour l’élevage ovin (sans brebis laitières)

Art. 10 Contributions pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières

Art. 11 Contributions pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde

Art. 11a Elevage d’abeilles mellifères

Art. 12 Autres mesures d’encouragement

Art. 13 Dispositions communes

Art. 14 Demande

Section 4 Contributions pour la préservation des races suisses

Art. 15 Contributions pour la préservation de la race des Franches-Montagnes

Art. 16 Contributions pour la préservation des races suisses

Section 5 Contributions aux projets de recherche

Art. 17

Section 1 Conditions zootechniques et généalogiques

Art. 19 Exigence de certificats d’ascendance et d’élevage

Art. 20 Certificat d’ascendance et d’élevage pour les animaux reproducteurs

Art. 20a Certificat d’ascendance et d’élevage pour les équidés reproducteurs

Art. 21 Certificats d’ascendance et de performance pour la semence ou les ovules d’animaux reproducteurs

Art. 22 Certificat d’ascendance et d’élevage pour les embryons d’animaux reproducteurs

Art. 23 Exceptions

Section 2 Insémination artificielle des bovins

Art. 24

Section 3 Importation d’animaux d’élevage et de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires

Art. 25 Exceptions au permis général d’importation

Art. 26 Attribution de parts de contingent tarifaire

Art. 27 Conditions particulières régissant l’attribution des parts de contingent tarifaire des animaux d’élevage des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Art. 28 Conditions particulières régissant l’attribution des parts de contingent tarifaire des animaux de l’espèce bovine

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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