Chapitre 1 Encouragement de l’élevage
Section 3 Contributions pour l’élevage
< Art. 8 Contributions pour l’élevage porcin
> Art. 10 Contributions pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières
Art. 9 Contributions pour l’élevage ovin (sans brebis laitières)
1 Le montant maximum alloué à l’élevage ovin (sans brebis laitières) s’élève à 2 300 000 francs par an.
2 La contribution s’élève à 25 francs au plus par animal inscrit au herd-book.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles