Chapitre 3 Mise dans le commerce d’animaux d’élevage, de leur semence, d’ovules non fécondés et d’embryons
Section 1 Conditions zootechniques et généalogiques
< Art. 19 Exigence de certificats d’ascendance et d’élevage
> Art. 20a Certificat d’ascendance et d’élevage pour les équidés reproducteurs
Art. 20 Certificat d’ascendance et d’élevage pour les animaux reproducteurs
1 Un certificat d’ascendance et d’élevage pour les animaux reproducteurs comporte les indications suivantes:
- a.
- nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book original;
- b.
- dénomination du herd-book;
- c.
- numéro d’enregistrement dans le herd-book;
- d.
- éventuellement nom de l’animal;
- e.
- genre d’identification utilisé;
- f.
- identification de l’animal;
- g.
- date de naissance;
- h.
- race;
- i.
- sexe;
- j.
- nom et adresse de l’éleveur;
- k.
- nom et adresse du propriétaire;
- l.
- ascendance: numéros de herd-book des parents et des grands-parents;
- m.
- résultats des épreuves de performance avec indication du service compétent, valeur d’élevage de l’animal, de ses parents et de ses grands-parents;
- n.
- pour les animaux en gestation: date de l’insémination ou de la saillie et indications concernant le géniteur;
- o.
- date de la délivrance;
- p.
- nom du service chargé de la délivrance en caractères d’imprimerie et signature légale.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles