Chapitre 1 Encouragement de l’élevage
Section 3 Contributions pour l’élevage
< Art. 11 Contributions pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde
> Art. 12 Autres mesures d’encouragement
Art. 11a1 Elevage d’abeilles mellifères
1 Le montant maximum alloué à l’élevage d’abeilles mellifères s’élève à 250 000 francs par an.
2 La contribution s’élève au maximum à:
- a.
- 20 francs par animal inscrit au herd-book (reine);
- b.
- 12.50 francs pour l’examen de la pureté de race de la reine;
- c.
- 175 francs par épreuve de performance dans les ruchers de testage selon le système de l’échange circulaire à l’aveugle;
- d.
- 25 francs par épreuve de performance dans les ruchers de testage ouverts;
- e.
- 2000 francs par station de fécondation A;
- f.
- 300 francs par station de fécondation B.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6365).
Etat le 1er janvier 2012
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