Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 1 Encouragement de l’élevage
Section 3 Contributions pour l’élevage
< Art. 10 Contributions pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières
> Art. 11a Elevage d’abeilles mellifères

Art. 11 Contributions pour l’élevage de camélidés du Nouveau-monde

1 Le montant maximum alloué à l’élevage de camélidés du Nouveau-monde s’élève à 50 000 francs par an.

2 La contribution s’élève à 18 francs au plus par animal inscrit au herd-book.


Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles