Chapitre 1 Encouragement de l’élevage
Section 1 Domaines donnant droit à des contributions
> Art. 2 Conditions
Art. 1
1 Dans le cadre des crédits autorisés, les organisations d’élevage reconnues peuvent bénéficier de contributions pour les mesures zootechniques ci-dessous concernant les espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de même que les équidés, les lapins, la volaille, les abeilles mellifères et les camélidés du Nouveau-monde:
- a.
- gestion du herd-book;
- b.
- épreuves de performance1;
- c.
- estimations de la valeur d’élevage et évaluation des données zootechniques;
- d.
- mise en place de projets destinés à la préservation des races suisses;
- e.
- amélioration de la qualité des produits de l’économie animale.
2 Dans le cadre des crédits autorisés, un soutien peut être accordé à des projets de la recherche agronomique dans le domaine des ressources zoogénétiques.
3 Dans le cadre des crédits autorisés, les organisations d’élevage reconnues peuvent bénéficier de contributions pour les mesures destinées à préserver la santé des troupeaux.2
4 Aucune contribution n’est versée aux entreprises privées d’élevage qui gèrent ou établissent un registre pour des reproducteurs porcins hybrides.3
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5871). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
2 Introduit par le ch. II 1 de l’O du 14 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 2275).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5871).