916.307.1
Ordonnance du DFE
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation
animale et des aliments diététiques pour animaux
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
du 26 octobre 2011 (Etat le 1er janvier 2012)
Le Département fédéral de l’économie,
vu les art. 7, al. 2, 8, 11, 15, al. 2, 16, 19, al. 3, 20, 21 al. 2, 25, al. 2 et 3, 27, al. 2, 30, al. 6, 31, al. 1, 32, al. 6, 36, al. 1 et 2, 42, al. 5 et 6, 43, al. 2, 58, al. 1 et 2, et 69 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux (OSALA)1,
arrête:
Section 1 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux
Art. 1 Exigences techniques applicables aux aliments pour animauxArt. 2 Substances interdites ou limitées pour l’alimentation des animaux
Art. 3 Contrôles renforcés
Art. 4 Teneur en additifs pour l’alimentation animale
Art. 5 Aliments diététiques
Section 2 Etiquetage et présentation des matières premières, aliments composés et aliments diététiques
Art. 6 AllégationsArt. 7 Exigences minimales pour l’étiquetage des aliments pour animaux
Art. 8 Exigences spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux matières premières pour aliments des animaux
Art. 9 Exigences spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux aliments composés pour animaux
Art. 10 Exigences complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
Art. 11 Exigences complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux de compagnie
Art. 12 Exigences complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux non conformes
Art. 13 Dérogations
Art. 14 Etiquetage facultatif
Section 3 Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale
Art. 15 Conditions d’utilisation des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animaleArt. 16 Demandes d’homologation et d’autorisation
Art. 17 Liste des additifs pour l’alimentation animale homologués
Art. 18 Exigences particulières pour l’étiquetage des additifs et des prémélanges pour l’alimentation animale
Section 7 Dispositions finales
Art. 22 Abrogation du droit en vigueurArt. 23 Dispositions transitoires
Art. 24 Entrée en vigueur
Annexe 1.1
- Dispositions techniques concernant les impuretés, les aliments d’allaitement, les matières pre...
Annexe 1.2
- Déclaration obligatoire pour les matières premières pour aliments des animaux
Annexe 1.3
- Catégories de matières premières pour le marquage des aliments composés pour animaux de compagnie
Annexe 2
- Liste des additifs pour l’alimentation animale homologués (liste des additifs)
- Partie 1: liste des additifs homologués
- Catégorie 1: Additifs technologiques
- Catégorie 1: Additifs technologiques
- Catégorie 1: Additifs technologiques
- Catégorie 1: Additifs technologiques
- Catégorie 1: Additifs technologiques
- Catégorie 1: Additifs technologiques
Annexe 3
- Liste des objectifs nutritionnels particuliers homologués (liste des aliments diététiques)
Annexe 4.1
- Substances dont la mise en circulation et l’utilisation sont limitées ou interdites aux fins d...
- Partie 1
- Partie 2
Annexe 4.2
- Partie 1
- Aliments pour animaux d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés
- Partie 2
- Document d’accompagnement
Annexe 5
- Modalités d’application en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demand...
Annexe 6.1
- Nomenclature des groupes d’additifs pour l’alimentation animale
Annexe 6.2
- Conditions générales d’utilisation des additifs
Annexe 7
- Tolérances admises pour les indications d’étiquetage relatives à la composition des matières p...
- Partie A: Tolérances applicables aux constituants analytiques pour les matières premières et les ali...
- Partie B: Tolérances applicables aux additifs pour l’alimentation animale soumis à l’éti...
Annexe 8.1
- Dispositions générales en matière d’étiquetage des matières premières pour l’alimentatio...
Annexe 8.2
- Indications d’étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments...
- Chapitre I: Etiquetage des additifs pour l’alimentation animale
- Chapitre II: Etiquetage des constituants analytiques
Annexe 8.3
- Indications d’étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments...
- Chapitre I: Etiquetage des additifs pour l’alimentation animale
- Chapitre II: Etiquetage des constituants analytiques
Annexe 8.4
- Dispositions spécifiques applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux non conformes
Annexe 8.5
- Exigences spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux prémélanges et à certains additi...
Annexe 8.6
- Calcul de la valeur nutritive des aliments composés
- 1. Ruminants
- 2. Porcs
- 3. Volailles
- 4. Chevaux
- 5. Veaux à l’engrais
- 6. Chiens et chats
Annexe 9
- Prélèvement d’échantillons et méthodes d’analyse pour le contrôle des aliments pour anim...
Annexe 10
- Substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Partie 1
- Partie 2
- Partie 3
Annexe 11
- Prescriptions applicables aux entreprises du secteur de l’alimentation animale n’exerçan...
- Installations et équipements
- Personnel
- Production
- Contrôle de la qualité
- Entreposage et transport
- Tenue de registres
- Réclamations et rappel des produits
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles