Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 148a, al. 3, 149, al. 2, 152, 153, 168, 177 et 180, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, vu les art. 26 et 49, al. 3, de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts², vu l’art. 29f, al. 2, let. c, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement³, vu l’art. 19, al. 2, let. c, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique⁴, vu la convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux⁵, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce⁶,

arrête:

Section 1 Détention, multiplication, propagation

Section 2 Importation

Section 3 Exportation

Section 4 Transit

Section 5 Mise en circulation et déplacement

Section 1 Agrément et obligations des entreprises

Section 2 Passeport phytosanitaire

Section 1 Dispositions applicables à l’agriculture et à l’horticulture productrice

Section 2 Disposition particulière applicable aux forêts