Annexe 1, partie 5

Amendements Annexe 1, partie 5

N^o

Dénomination du type

Teneurs minimales (en pourcentages de poids)

Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisants

Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigences

Composition; mode d’obtention

Dispositions particulières

1

2

3

4

5

6

7

1.

Amendements minéraux

1710

Carbonate de calcium (carbonate de magnésium)

75 % CaCO₃

Carbonate de calcium

Chaux évaluée comme CaCO_3; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 3,0 mm; 70 % passant au tamis de 1,0 mm; réactivité de 30 % au moins, évaluée après transformation en acide chlorhydrique dilué; réactivité de 10 % au moins à partir d’une teneur de 25 % de MgCO₃; en cas de conditionnement en granulés: délitescence en milieu humide

Carbonate de calcium, également carbonate de magnésium: produit obtenu par mouture de roche calcaire, de dolomie ou de craie, également par conditionnement en granulés de produit moulu et tamisé en vertu de la colonne 5

L’engrais peut être désigné comme «carbonate de magné-sium» lorsque la teneur en carbonate de magnésium évalué comme MgCO₃, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en carbonate de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le carbonate de magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant; en cas d’addition de dolomie durant l’obtention, le carbonate de magnésium ne peut être déclaré que si la dolomie utilisée présente une réactivité de

10 % au moins; l’engrais peut être caractérisé par la mention «facilement disponible» lorsque la réactivité est de 80 % au moins.

1711

Carbonate de calcium avec adjonction de tourbe

65 % CaCO₃

Carbonate de calcium

Chaux évaluée comme CaCO₃; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 2,5 mm; 50 % passant au tamis de 0,8 mm; réactivité de 30 % au moins, évaluée après transformation en acide chlorhydrique dilué

Carbonate de calcium, tourbe; produit obtenu par mouture de roche calcaire, de dolomie ou de craie, adjonction de tourbe, également adjonction d’azotobacter autorisés

L’engrais peut en plus être désigné comme carbonate de calcium AZ s’il contient au moins 1000 cellules d’azotobacter efficaces par g, évaluées d’après leur croissance en boîte de gélose; l’engrais peut être caractérisé par la mention «facilement disponible» lorsque la réactivité est de 80 % au moins.

1712

Calcaire d’algues marines

65 % CaCO₃

Carbonate de calcium

Chaux évaluée comme CaCO₃; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 2,0 mm; 50 % passant au tamis de 0,8 mm; teneur maximale en NaCl: 3 %

Carbonate de calcium; produit obtenu à partir d’algues marines, par dessiccation et mouture

1713

Carbonate de calcium contenant du phosphate naturel tendre (carbonate de magnésium contenant du phosphate naturel tendre)

65 % CaCO₃   3 % P₂O₅

Carbonate de calcium; P₂O₅; soluble dans les acides minéraux; phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %

Chaux évaluée comme CaCO₃, phosphate évalué comme P₂O₅ soluble dans les acides minéraux, 55 % au moins de la teneur déclarée en P₂O₅ est soluble dans l’acide formique à 2 %; en cas de conditionnement en granulés: délitescence en milieu humide

Carbonate de calcium, phosphate tricalcique, également carbonate ou sulfate de magnésium; produit obtenu par mouture de roche calcaire, de dolomie ou de craie; également addition de sulfate de magnésium; finesse de mouture de la matière première; 97 % passant au tamis de 1,0 mm; 70 % passant au tamis de 0,315 mm; addition de phosphate naturel tendre présentant la finesse suivante: 99 % passant au tamis de 0,125 mm;

L’engrais peut être désigné comme «carbonate de magnésium contenant du phosphate naturel tendre» lorsque la teneur en carbonate de magnésium évalué comme MgCO₃, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en carbonate de calcium, la teneur minimale en CaO₃ est atteinte et que le carbonate de magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant.

90 % passant au tamis de 0,063 mm; produit obtenu également par conditionnement en granulés du produit moulu

1714

Carbonate de calcium contenant du phosphate (carbonate de magnésium contenant du phosphate)

65 % CaCO₃   5 % P₂O₅

Carbonate de calcium; phosphate soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin

Chaux évaluée comme CaCO₃; phosphate évalué comme P₂O₅ soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin; en cas de conditionnement en granulés: délitescence en milieu humide

Carbonate de calcium, phosphate de calcium alcalin, phosphate bicalcique, également carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de roche calcaire, de dolomie ou de craie; finesse de mouture de la matière première: 97 % passant au tamis de 1,0 mm, 70 % passant au tamis de 0,315 mm; addition de phosphates désagrégés présentant la finesse de mouture suivante:

L’engrais peut être désigné comme «carbonate de magnésium contenant du phosphate naturel tendre» lorsque la teneur en carbonate de magnésium évalué comme MgCO₃, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en carbonate de calcium, la teneur minimale en CaCO₃ est atteinte et que le carbonate de magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant; les phosphates définis selon la colonne 6 doivent être déclarés.

96 % passant au tamis de 0,63 mm, 75 % passant au tamis de 0,16 mm; également conditionnement en granulés du produit moulu

1715

Carbonate de calcium contenant du phosphate et de la potasse (carbonate de magnésium contenant du phosphate et de la potasse)

50 % CaCO₃   3 % P₂O₅  3 % K₂O

Carbonate de calcium; phosphate soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin oxyde de potassium soluble dans l’eau

Chaux évaluée comme CaCO₃; phosphate évalué comme P₂O₅ soluble dans les acides minéraux; potasse évaluée comme K₂O soluble dans l’eau en cas de conditionnement en granulés: délitescence en milieu humide

Carbonate de calcium, phosphate de calcium alcalin, phosphate bicalcique, sulfate de potassium, chlorure de potassium, également carbonate de magnésium ou sulfate de magnésium; produit obtenu par mouture de roche calcaire, de dolomie ou de craie; finesse de mouture de la matière première: 97 % passant au tamis de 1,0 mm, 70 % passant au tamis de 0,315 mm;

L’engrais peut être désigné comme «carbonate de magnésium contenant du phosphate et de la potasse» lorsque la teneur en carbonate de magnésium évalué comme MgCO₃, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en carbonate de calcium, la teneur minimale en CaCO₃ est atteinte et que le carbonate de magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant; les phosphates définis selon la colonne 6 doivent être déclarés.

addition de phosphates désagrégés présentant la finesse de mouture suivante: 96 % passant au tamis de 0,63 mm, 75 % passant au tamis de 0,16 mm; également conditionnement en granulés du produit moulu

1716

Carbonate de calcium contenant du soufre (carbonate de magnésium contenant du soufre)

65 % CaCO₃   2 % S

Carbonate de calcium; phosphate soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin; soufre

Chaux évaluée comme CaCO₃; réactivité de 30 % au moins, évaluée après transformation en acide chlorhydrique dilué, de 10 % au moins à partir d’une teneur en MgCo₃ de 25 %; soufre évalué comme S; en cas de conditionnement en granulés: délitescence en milieu humide

Carbonate de calcium, également carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de roche calcaire, de dolomie ou de craie; finesse de mouture de la matière première: 97 % passant au tamis de 3,0 mm, 70 % passant au tamis de 1,0 mm; addition de sulfate de calcium de divers degrés d’hydratation de provenances

L’engrais peut être désigné comme «carbonate de magnésium contenant du soufre» lorsque la teneur en carbonate de magnésium évalué comme MgCO₃ est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en carbonate de calcium, la teneur minimale en CaCO₃ est atteinte et que le carbonate de magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant; si l’on ajoute de la dolomie lors de la fabrication, le carbonate de magnésium ne peut être déclaré que si la dolomie utilisée présente une réactivité d’au moins 10 %;

naturelle ou industrielle; également conditionnement en granulés du produit moulu conformément à la finesse de mouture prévue à la colonne 5.

l’engrais peut être caractérisé par la mention «facilement disponible» lorsque la réactivité est de 80 % au moins.

1720

Chaux vive (chaux vive granulée) (chaux magnésienne vive), (chaux magnésienne vive granulée)

65 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 6,3 mm; à la première mise dans le commerce au plus 9 % de CaO peuvent être liés au CO₂

Oxyde de calcium, aussi oxyde de magnésium; produit obtenu par calcination de roche calcaire, de dolomie ou de craie

L’engrais peut être désigné comme «chaux magnésienne vive» lorsque la teneur en oxyde de magnésium, évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant; l’engrais peut être désigné comme «chaux vive, granulée» ou «chaux magnésienne vive, granulée» lorsqu’il satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 6,3 mm dont au plus 5 % passant au tamis de 0,4 mm.

1721

Chaux vive avec soufre (chaux vive granulée, avec soufre, chaux magnésienne vive, avec soufre, chaux magnésienne vive granulée, avec soufre)

60 % CaO   2 % S

Oxyde de calcium; soufre

Chaux évaluée comme CaO; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 6,3 mm; à la première mise dans le commerce au plus 9 % de CaO peuvent être liés au CO₂; soufre évalué comme S

Oxyde de calcium, aussi oxyde de magnésium; produit obtenu par calcination de roche calcaire, de dolomie ou de craie; addition de sulfate de calcium dans divers degrés d’hydratation de provenances naturelle ou industrielle

L’engrais peut être désigné comme «chaux magnésienne vive avec soufre» lorsque la teneur en oxyde de magnésium, évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant; l’engrais peut être désigné comme «chaux vive, granulée» ou «chaux magnésienne vive, granulée» lorsqu’il satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 6,3 mm dont au plus 5 % passant au tamis de 0,4 mm.

1722

Chaux concassée (Chaux concassée de magnésium)

65 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO; à la première mise dans le commerce au plus 9 % de CaO peuvent être liés au CO² 

Oxyde de calcium, aussi oxyde de magnésium; produit obtenu par calcination de roche calcaire, de dolomie ou de craie

L’engrais peut être désigné comme «Chaux concassée de magnésium» lorsque la teneur en oxyde de magnésium, évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant.

1730

Chaux éteinte (chaux magnésienne éteinte)

60 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 4,0 mm, 80 % passant au tamis de 2,0 mm; lors de la première mise dans le commerce, au plus 9 % du CaO peuvent être liés au CO₂

Hydroxyde de calcium, aussi hydroxyde de magnésium; produits obtenu par séparation puis hydratation de la roche calcaire, de la dolomie ou de la craie

L’engrais peut être désigné comme «chaux magnésienne éteinte» lorsque la teneur en oxyde de magnésium évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant.

1731

Chaux mélangée (chaux mélangée magnésienne)

55 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO; au moins un quart de la teneur déclarée en oxyde; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 4,0 mm; 50 % passant au tamis de 0,8 mm

Carbonate, hydroxyde ou oxyde de calcium, aussi carbonate, hydroxyde et oxyde de magnésium; produit à partir de chaux carbonatée, de chaux vive ou de chaux éteinte par le mélange ou la calcination partielle de roche calcaire ou de dolomie

L’engrais peut être désigné comme «chaux magnésienne mélangée» lorsque la teneur en oxyde de magnésium évalué comme MgO, est de 15 % au moins, que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant.

1740

Chaux industrielle métallurgique (chaux métallurgique granulée)

42 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 1,0 mm, 80 % passant au tamis de 0,315 mm

Silicates de calcium et de magnésium; produit obtenu par mouture des scories de hauts fourneaux

L’engrais peut être désigné comme «chaux métallurgique granulée» lorsque la matière première est moulue selon les indications définies à la colonne 5 et que l’engrais satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 3,15 mm et 75 % passant au tamis de 1,6 mm.

1741

Chaux industrielle métallurgique avec phosphate naturel tendre

40 % CaO   3 % P₂O₅

Oxyde de calcium; phosphate soluble aux acides minéraux; phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %

Chaux évaluée comme CaO; phosphate évalué comme P₂O₅ soluble aux acides minéraux, au moins 55 % de la teneur déclarée en P₂O₅ soluble dans l’acide formique à 2 %

Silicate de calcium et de magnésium; phosphate tricalcique, phosphate de calcium, carbonate de calcium issus de chaux industrielle métallurgique; finesse de mouture: 99 % passant au tamis de 0,125 mm, 90 % passant au tamis de 0,063 mm; addition de phosphate naturel tendre; finesse de mouture: 99 % passant au tamis de 0,125 mm, 90 % passant au tamis de 0,063 mm

1742

Chaux industrielle métallurgique avec phosphate et potasse (chaux métallurgique granulée avec phosphate et potasse)

30 % CaO   3 % P₂O₅   3 % K₂O

Oxyde de calcium; phosphate soluble dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammonium alcalin; dans l’obtention selon la colonne 6, let. b), aussi phosphate soluble aux sels minéraux et phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; oxyde de potassium soluble dans l’eau

Chaux évaluée comme CaO; finesse de mouture du produit de base chaux industrielle métallurgique:

a.

97 % passant au tamis de 1,0 mm, 80 % passant au tamis de 0,315 mm

b.

97 % passant au tamis de 3,15mm

Phosphate évalué comme P₂O₅ soluble dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammonium (Petermann); dans l’obtention selon la colonne 6, let. b, phosphate évalué comme P₂O₅ soluble aux acides minéraux; au moins 55 % de la teneur déclarée en P₂O₅ soluble dans l’acide formique à 2 %; potasse évaluée comme K₂O soluble dans l’eau

Silicate de calcium et de magnésium issu de scories de hauts fourneaux par:

a.

mouture ou

b.

tamisage

Addition de phosphates désagrégés (phosphate naturel tendre que pour l’obtention selon let. b) et de chlorure de potassium ou sulfate de potassium, aussi potasse résiduelle

L’engrais peut être désigné comme «chaux métallurgique granulée» lorsque la matière première est moulue selon les indications définies à la colonne 6 et que l’engrais satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 3,15 mm et 75 % passant au tamis de 1,6 mm.

1743

Chaux de convertisseur

40 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO; finesse de mouture:

a.

97 % passant au tamis de 1,0 mm, de 80 % passant au tamis de 0,315 mm;

b.

97 % passant au tamis de 3,15 mm, 40 % passant au tamis de 0,315 mm; solubilité minimale de 30 % du calcium et du magnésium évalués par transformation en acide chlorhydriqe dilué

c.

97 % passant au tamis de 2,0 mm, de 50 % passant au tamis de 0,315 mm

Silicates et oxydes de calcium et de magnésium, combinaisons de fer et de manganèse;

a.

mouture des scories de convertisseur,

b.

tamisage des scories de convertisseur désagrégées ou

c.

tamisage des crasses issues du traitement d’aciers sans alliage dont la teneur en silicate, évalué comme SiO₂, est de 20 % au moins

Obligation de mentionner «scories tamisées de convertisseur» comme matière première en cas d’obtention en vertu de la colonne 6, let. b); obligation de mentionner crasses tamisées en cas d’obtention en vertu de la let. c.

1744

Chaux de convertisseur avec phosphate (Chaux de convertisseur avec phosphate granulée)

35 % CaO   3 % P₂O₅

Oxyde de calcium; phosphate soluble dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammonium alcalin

Chaux évaluée comme CaO; phosphate évalué comme P₂O₅ soluble dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammonium (Petermann) finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 1,0 mm, de 80 % passant au tamis de 0,315 mm

Silicates et oxydes de calcium et de magnésium, combinaisons de fer et de manganèse; produit à partir de scories de convertisseur phosphatées, aussi addition de phosphate désagrégé

L’engrais peut être désigné comme «chaux de convertisseur avec phosphate, granulée» lorsque la matière première est moulue selon les indications définies à la colonne 5 et que l’engrais satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 2,0 mm et 75 % passant au tamis de 1,6 mm.

1745

convertisseur avec phosphate et potasse (chaux de convertisseur avec phosphate et potasse granulée)

30 % CaO   3 % P₂O₅   3 % K₂O

Oxyde de calcium; phosphate soluble dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammonium alcalin; oxyde de potassium soluble dans l’eau.

Chaux évaluée comme CaO; phosphate évalué comme P₂O₅ soluble dans l’acide citrique à 2 % et dans le citrate d’ammonium (Petermann); potasse évaluée comme K₂O soluble dans l’eau; finesse de mouture du produit de base chaux de convertisseur:

Silicates et oxydes de calcium et de magnésium, combinaisons de fer et de manganèse; addition de phosphate désagrégé et de chlorure de potassium ou de sulfate de potassium, aussi potasse résiduelle; produit à partir de scories de convertisseur phosphatées par:

L’engrais peut être désigné comme «chaux de convertisseur avec phosphate et potasse, granulée» lorsque la matière première est moulue selon les indications définies à la colonne 6, let. a) et que l’engrais satisfait aux conditions ci-après: finesse de mouture du composant «chaux de convertisseur avec phosphate et potasse»: 97 % passant au tamis de 2,0 mm, 75 % au tamis de 1,6 mm; obligation de mentionner «scories

a.

97 % passant au tamis de 1,0 mm, de 80 % passant au tamis de 0,315 mm;

b.

97 % passant au tamis de 3,15 mm, 40 % passant au tamis de 0,315 mm; solubilité minimale de 30 % du calcium et du magnésium évalués par transformation en acide chlorhydriqe dilué;

c.

97 % passant au tamis de 2,0 mm, de 50 % passant au tamis de 0,315 mm

a.

mouture des scories de convertisseur,

b.

tamisage des scories de convertisseur désagrégées ou

c.

tamisage des crasses issues du traitement d’aciers sans alliage

tamisées de convertisseur» comme matière première en cas d’obtention en vertu de la colonne 6, let. b); obligation de mentionner crasses tamisées en cas d’obtention en vertu de la let. c).

1750

Fumier de volaille chaulé

30 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO

Hydroxyde de calcium; Fumier de volaille chaulé; produit à partir de chaux vive et de fientes humides

1751

Chaux vive de potasse (chaux vive de magnésium et de potasse)

65 % CaO 10 % K₂O

Oxyde de calcium

Oxyde de potassium

Chaux évaluée comme CaO

Oxyde de calcium ou hydroxyde, aussi oxyde de magnésium ou hydroxyde, sulfate de potassium ou carbonate de potassium; à partir de chaux vive et de potasse résiduelle

L’engrais peut être désigné comme «chaux vive de potasse et de magnésium» si la teneur en oxyde de magnésium, évalué comme MgO, est de 15 % au moins; que conjointement avec la teneur déclarée en oxyde de calcium, la teneur minimale est atteinte et que le magnésium est déclaré en sus comme élément fertilisant.

1752

Chaux résiduelle

30 % CaO

Oxyde de calcium

Chaux évaluée comme CaO; finesse de mouture: 97 % passant au tamis de 4,0; pour les carbonates de calcium ou de magnésium, finesse de mouture: 95 % passant au tamis de 3,0 mm; et 70 % passant au tamis de 1,0 mm

Oxyde, hydroxyde ou carbonate de calcium ou de magnésium; à partir de résidus basiques de la production industrielle, aussi du traitement de la roche calcaire ou de dolomie

Il convient d’indiquer les types de résidus calcaires.

1753

Chaux carbonatée

45 % CaCO₃

Carbonate de calcium

Chaux évaluée comme CaO

Carbonate de calcium et autres combinaisons basiques de calcium et de magnésium ainsi que composants organiques; par addition de chaux et de dioxyde de carbone issu de la précipitation de jus de betteraves sucrières crues

1760

Poudre de roche (poudre de pierre, farine de roche primitive, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre de d’argile)

Broyage et traitement de roche

1770

Perlite

Produit obtenu par broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyolithe), chauffage en conditions de dépression

1771

Vermiculite

Produit obtenu par expansion de la vermiculite, un minéral argileux, à une température avoisinant 1100 degrés Celsius

1772

Leca

Produit obtenu par expansion de minéraux argileux à une température avoisinant 1150 degrés Celsius

2.

Amendements organiques

1810

Tourbe

40 % MO

Matière organique

Matière organique évaluée par la perte au feu

Produit constitué dans les tourbières par l’accumulation de résidus végétaux

Cendres, au plus 10 %.

1811

Tourbe horticole

70 % MO

Matière organique

Matière organique évaluée par la perte au feu

Produit obtenu par dessiccation de la tourbe

1820

Amendement organique

10 % MO

Matière organique

Au plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potassium et soufre

Traitement de matières d’origine végétale, animale ou microbienne

3.

Amendements organominéraux

1910

Amendement organo-minéraux

10 % MO

Matière organique

Au plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potassium et soufre

Traitement de matières d’origine végétale, animale ou microbienne et adjonction de composants minéraux