916.151.1 Ordonnance du DFE
sur les semences et les plants des espèces
de grandes cultures, de cultures fourragères
et de cultures maraîchères¹

(Ordonnance du DFE sur les semences et plants)

du 7 décembre 1998 (Etat le 1^er juillet 2010)

Le Département fédéral de l’économie,

vu les art. 4, 10, al. 3, 11, al. 2, 12, al. 2 et 3, 13, 14, al. 2 et 5, 15, al. 3 et 4, 16, al. 2, 17, al. 2 et 6, et 21, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences²,³

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Champ d’application

Art. 1

Section 2 Définitions

Art. 2 Variétés particulières et semences particulières

Art. 3 Semences de pré-base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères et de betteraves

Art. 4 Semences de base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes

Art. 5 Semences certifiées de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes

Art. 6 Semences commerciales de plantes oléagineuses et à fibres et de plantes fourragères

Art. 6a Semences standard de légumes

Art. 7 Plants de pré-base de pommes de terre

Art. 8 Plants de base de pommes de terre

Art. 9 Plants certifiés de pommes de terre

Art. 10 Lot de semences, matériel parental et semences de multiplication de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes

Art. 11 Petits emballages

Art. 12 Lots de plants et matériel initial de pommes de terre

Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés

Art. 13 Catalogue des variétés

Art. 14 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation

Art. 15 Dérogations aux conditions d’enregistrement de variétés

Art. 16 Demande d’enregistrement

Art. 16a Dénomination variétale

Art. 17 Examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation

Art. 18 Examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité

Art. 19 Procédure d’opposition

Section 4 Production, certification et conditionnement

Art. 20 Généralités

Art. 21 Agrément des producteurs

Art. 22 Agrément des établissements multiplicateurs

Art. 22a Agrément des établissements conditionneurs

Art. 23 Parcelles de multiplication et visite officielle des cultures

Art. 24 Certification des lots de semences

Art. 25 Emballages, fermeture et étiquetage

Art. 26 Agrément des personnes

Section 5 Mise en circulation

Art. 27 Mise en circulation

Art. 28 Etiquette

Art. 29 Variétés de niche

Art. 30 Variétés expérimentales

Art. 31 Première mise en circulation

Art. 31a Semences importées

Chapitre 2 Dispositions spéciales

Section 1 Céréales

Art. 32 Enregistrement dans le catalogue des variétés

Art. 33 Reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire

Art. 34 Etablissements multiplicateurs

Art. 35 Mise en circulation

Art. 35a Mélanges de semences

Section 2 Pommes de terre

Art. 36 Examen préliminaire des variétés

Art. 37 Etablissements multiplicateurs

Art. 38 Production, admission des parcelles et emballages

Art. 39 Certification des lots de plants de pommes de terre

Art. 40 Mise en circulation

Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres⁴

Art. 40a Enregistrement dans le catalogue des variétés

Art. 40b Examens préliminaires

Art. 41 Production de semences certifiées

Art. 42 Production et admission de semences commerciales

Art. 43

Art. 44 Conditionnement en petits emballages

Art. 45 Mise en circulation

Art. 46 Mélanges de semences

Section 4⁵ Betteraves

Art. 47 Enregistrement dans le catalogue des variétés

Art. 48

Art. 49

Chapitre 3 Dispositions finales

Art. 50 Exécution

Art. 50a

Art. 51 Dispositions transitoires de la modification du 7 juin 2010

Art. 51a

Art. 51b

Art. 51c

Art. 52 Entrée en vigueur

RO 1999 781

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^er juillet 2010 (RO 2010 2763).
² RS 916.151
³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^er juillet 2010 (RO 2010 2763).
⁴ Anciennement avant art. 41. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFE du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^er fév. 2000 (RO 2000 513).
⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFE du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1^er fév. 2000 (RO 2000 513).

Etat le 1^er juillet 2010

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles

916.151.1

Ordonnance du DFEsur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères1