Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe 31

(art. 3 à 5, 7 à 10, 23 et 38)

Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire
les cultures

Chapitre A
Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de céréales

1

Nombre et dates des visites

Les cultures doivent se trouver dans un état de développement propre à permettre un examen correct.

Hybrides et lignées inbred de maïs

Au moins cinq visites.

Une visite après la couverture du sol, au moins trois pendant la floraison et une pour le contrôle des épis.

Hybrides de seigle

Au moins deux visites.

Une visite pendant la floraison et une après la suppression des pollinisateurs (manteau protecteur).

Avoine, orge, triticale, blé tendre, épeautre, seigle et variétés de maïs à pollinisation libre

Au moins une visite entre la floraison et la maturité jaune.

2

Appréciation et tolérances

Les critères suivants sont appréciés:

–
état général,
–
authenticité et pureté variétale,
–
distance d’isolement,
–
autres espèces de céréales,
–
adventices,
–
maladies transmissibles par les semences.

2.1

Etat général

Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:

1

=

très bien

3

=

bien

5

=

suffisant

7

=

mauvais

9

=

très mauvais

Si une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.

Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. la pureté variétale).

L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants:

–
la présence d’adventices,
–
l’irrégularité,
–
la présence de maladies,
–
la présence de ravageurs,
–
la verse.

2.2

Authenticité et pureté variétales

Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne correspondent pas aux variétés déclarées sont refusées.

Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.

Hybrides, lignées inbred et variétés à pollinisation libre de maïs

a.
La proportion de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser les pourcentages suivants:

Pour-cent

1.

production de semences de base:

lignée inbred

0,1

hybride simple

0,1

variété à pollinisation libre

0,5

2.

production de semences certifiées:

composants de variétés hybrides

– lignée inbred

0,2

– hybride simple

0,2

– variété à pollinisation libre

1,0

b.
Pour la production d’hybrides, les normes suivantes doivent être respectées pendant la période de fécondation:
1.
Les plantes du composant mâle sont disponibles en quantité suffisante et émettent assez de pollen pendant la période où les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs (synchronisation).
2.
En cas de besoin, on procède à l’écimage.
3.
Lorsque 5 % ou davantage de plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui émettent du pollen ne doit pas dépasser
–
1 % lors d’une visite
–
2 % pour l’ensemble des visites.
c.
Une plante est considérée comme émettant du pollen lorsque, sur une longueur de 50 mm de la panicule ou de ses ramifications, les anthères sont sortis des enveloppes et ont émis ou émettent du pollen.
d.
Lorsque, pour la production de semences certifiées au moyen d’un parent mâle-stérile, le composant mâle ne restaure pas la fertilité du composant femelle, la culture doit comporter, dans une proportion propre à la variété, des plantes mâles fertiles du composant femelle. Ce n’est pas le cas lorsque les semences des composants femelles mâle-stérile et mâle-fertile sont mélangées dans une proportion propre à la variété.
e.
Les épis sont contrôlés après la récolte. La proportion d’épis ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,1 %; la proportion d’épis contenant des grains ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,2 %.

Hybrides de seigle et seigle à pollinisation libre

a.
Le nombre de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser:
1.
1 par 30 m2 pour la production de semences de base;
2.
1 par 10 m2 pour la production de semences certifiées.
b.
Pour la production de semences certifiées de seigle hybride, la norme mentionnée ne s’applique qu’au composant femelle.
c.
En cas d’utilisation de la stérilité mâle, le composant mâle-stérile doit présenter un degré de stérilité d’au moins 98 %. Ce critère est observé dans des parcelles de contrôle cultural.
d.
Les semences certifiées de seigle hybride sont produites par mélange d’un composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la fertilité mâle. La proportion de composants mâles faisant partie du mélange est spécifique à la variété et ne doit pas dépasser la proportion indiquée par l’obtenteur.

Triticale

Les variétés autogames de triticale doivent présenter la pureté variétale minimale suivante:

Catégorie

Pureté variétale minimale (en %)

semences de base

99,7

semences certifiées, première reproduction

99,0

semences certifiées, deuxième reproduction

98,0

Avoine, orge, blé tendre, épeautre

La pureté variétale minimale est la suivante:

Catégorie

Pureté variétale minimale (en %)

semences de base

99,9

semences certifiées, première reproduction

99,7

semences certifiées, deuxième reproduction

99,0

Hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre et de variétés de triticale autopollinisantes

a.
La pureté variétale des semences de la catégorie «semences certifiées» doit être d’au moins 90 pour-cent. Elle fait l’objet d’un contrôle officiel sur la base d’un nombre approprié d’échantillons.
b.
Les cultures destinées à la production de semences certifiées doivent être suffisamment authentiques et pures en ce qui concerne les caractéristiques des composants héréditaires. Si les semences sont produites avec un gamétocide, la culture doit satisfaire aux normes et autres exigences suivantes:
1.
la pureté variétale doit atteindre au moins le pourcentage suivant:
–
avoine, orge, blé tendre et épeautre:

99,7,

–
triticale autopollinisant:

99,0.

2.
Le taux d’hybridité doit être au minimum de 95 pour-cent. Il doit être évalué au moyen de méthodes en usage au niveau international, pour autant que celles-ci existent. Dans les cas où le taux d’hybridité, lors du contrôle des semences, est déterminé avant la certification, on peut renoncer à le déterminer lors de la visite des cultures.

2.3

Distances d’isolement

Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:

Culture

Distance minimale (en m)

maïs

200

semences de base de seigle hybride

–
avec stérilité mâle

1000

–
sans stérilité mâle

600

semences certifiées de seigle hybride

500

seigle (variétés à pollinisation libre)

–
pour la production de semences de base

300

–
pour la production de semences certifiées

250

triticale (variétés autogames)

–
pour la production de semences de base

50

–
pour la production de semences certifiées

25

hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre

–
pour la production de semences certifiées

25

Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées.

Si la stérilité mâle est utilisée dans la production de semences certifiées de seigle hybride, la protection est renforcée par le composant mâle pollinisateur constituant un manteau de protection. Ce manteau doit être supprimé après la floraison.

Pour l’avoine, l’orge, l’épeautre et le blé tendre, les parcelles voisines réservées à la culture de variétés différentes doivent être nettement séparées.

2.4

Espèces de céréales étrangères

La proportion d’espèces de céréales étrangères ne peut dépasser:

–
5 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;
–
10 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de deuxième reproduction.

2.5

Adventices

Seules sont prises en considération les espèces qui peuvent réduire la valeur des semences de l’espèce cultivée, notamment parce qu’elles sont particulièrement nuisibles ou parce que leurs semences se distinguent mal de celles de l’espèce cultivée ou sont difficiles à éliminer au triage.

Gaillet, ravenelle, vesces

Le nombre de plantes ne doit pas dépasser 20 par 100 m2 pour chaque espèce.

Dans certaines circonstances (conditions météorologiques particulières, particularités régionales, méthodes d’exploitation spéciales), la valeur ci-dessus peut être dépassée au maximum de 100 %.

Folle avoine

Des cultures d’avoine présentant de la folle avoine ne sont pas acceptées (tolérance = 0). Les cultures d’avoine ayant subi une épuration de plantes de folle avoine ne sont pas non plus acceptées.

Pour les autres espèces, le nombre de panicules de folle avoine présents dans une culture ne doit pas dépasser 5 par 10 000 m2 (=1 ha).

Les cultures présentant de la folle avoine ne peuvent pas être acceptées pour la production de semences de multiplication.

2.6

Maladies transmissibles par les semences

Charbons, carie naine du blé, carie ordinaire du blé

Le nombre d’épis ou de panicules attaqués ne doit pas dépasser:

–
2 par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;
–
5 par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de la deuxième reproduction.

Il est interdit d’éliminer les épis ou les panicules attaqués avant la visite de culture.

Maladie des stries

Le nombre de plantes attaquées ne doit pas dépasser:

–
5 par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;
–
10 par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de la deuxième reproduction.

2.7

Précédents culturaux

Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incompatibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.

Chapitre B
Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de plants
de pommes de terre

1

Conditions applicables au champ de production

1.1
Le champ de production doit être exempt de:
a.
Globodera rostochiensis (Wollweber): nématode doré;
b.
Globodera pallida (Stone) Behrens : nématode à kyste blanc;
c.
Ditylenchus destructor Thorne: Maladie vermiculaire de la pomme de terre.
1.2
Les distances d’isolation suivantes doivent être respectées par rapport à un voisinage indésirable:

Culture inscrite pour la production de

Distances minimales d’isolement à respecter par rapport à une culture de production de

Plants certifiés1

Pommes de terre de consommation, contenant moins de 10% de plantes virosées1

Pommes de terre de consommation contenant plus de 10% de plantes virosées1

Plants de pré-base

100 m

300 m

300 m

Plants de base

    6 m

  50 m

100 m

Plants certifiés

–

  20 m

  50 m

1

Une culture voisine de pomme de terre n’est pas considérée comme un voisinage indésirable si elle est issue d’un lot père de même classe que le lot père de la culture à visiter et si elle satisfait aux mêmes normes d’épuration que la culture à visiter sur toute la surface comprise dans les limites fixées ci-dessus.

1.3
Dans les champs de production de plants de même classe, une distance correspondant à une ligne de plantation d’au moins 60 cm doit être maintenue libre entre les variétés. La même distance doit être maintenue entre cultures de production de plants de pré-base et de base.
1.4
Les lignes en travers, au bout d’un champ, ne sont pas autorisées si le champ de production contient plusieurs variétés.
1.5
Une parcelle ne peut être affectée à la production de plants de plants de pommes de terre que si elle n’a pas servi à la culture de pommes de terre pendant les trois années précédentes.

2

Nombre de visites officielles

Le nombre de visites officielles de culture est de:

a.
3, pour les cultures destinées à la production de plants de pré-base;
b.
2, pour les cultures destinées à la production de plants de base et certifiés.

3

Défanage

Les fanes des cultures de plants de pommes de terre doivent être détruites selon les directives de l’office et dans les délais fixés par ce dernier. Le champ doit être maintenu indemne de fanes jusqu’à la récolte.

4

Conditions applicables à la culture

4.1
La culture doit être exempte de:
a.
Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival: galle verruqueuse ou galle noire;
b.
Clavibacter michiganensis spp. sepedonicus (Spieck. et Kotth.) Skapt. et Burkh: bactériose annulaire;
c.
Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith: pourriture brune;
d.
mycoplasme du Stolbur: stolbur;
e.
tomato spotted wilt virus: maladie bronzée.
4.2
Lors des visites officielles de la culture, les valeurs de tolérance et la note de l’état général de la culture ci-dessous ne doivent pas être dépassées:

Catégorie

Classe

Plantes (en %) atteintes de

Plantes non con-formes3 (en %)

Plantes éli-minées lors de l’épura- tion (en %)

Etat géné-ral de la culture4 (Note)

Viroses1

Mildiou

jambe noire et flétrisse-ment2

Matériel initial

F0

0

0

0

0

Pré-base

F1

0

0

0

0

Pré-base

F2

0

0

0

0

Pré-base

F3

0

0

0

0

Pré-base

F4

0,02

0

0

0

Base

S

0,02

0,4

0

0

1

5

Base

SE1

0,04

1

0,02

0,02

1

5

Base

SE2

0,04

1

0,02

0,02

1

5

Base

SE3

0,04

1

0,02

0,02

1

5

Base

E

0,06

1

0,1

0,02

2

5

Certifiée

A

0,2

4

1

0,04

3

5

1

Sont observés les symptômes des viroses reconnaissables

2

Sont considérées comme jambe noire et flétrissement, les maladies bactériennes et fongiques (Erwinia spp., Verticillium spp.)

3

Sont considérées comme plantes non conformes, les plantes de la culture qui ne correspondent pas au type variétal et les repousses

4

Sont considérés pour l’attribution de cette note la présence d’adventices et le développement de la culture (régularité) Les cultures sont notées selon l’échelle suivante: 1 = très bien 3 = bien 5 = suffisant 7 = mauvais 9 = très mauvais

4.3
Les cultures peuvent être refusées quand il n’est pas possible de détecter avec certitude les plantes malades, en raison, par exemple, d’une végétation trop luxuriante (fumure azotée organique ou minérale trop élevée), de la grêle, du gel ou de déformations foliaires provoquées par des herbicides ou par d’autres traitements chimiques.

Chapitre C
Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes fourragères

1

Précédents culturaux

Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incompatibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.

Le nombre minimum d’années sans culture de la même espèce doit être respecté dans les parcelles:

–
5 ans pour les crucifères
–
3 ans pour les légumineuses
–
2 ans pour d’autres espèces

2

Nombre maximum d’années de récoltes autorisées

L’office fixe le nombre maximum d’années de récoltes autorisées pour chaque espèce ou groupe d’espèces.

3

Nombre et dates des visites

Au moins une visite des cultures doit être effectuée.

Les cultures doivent se trouver dans un état de développement propre à permettre un examen correct.

4

Appréciation et tolérances

Les critères suivants sont examinés:

a.
l’état général,
b.
l’authenticité et la pureté variétale,
c.
la distance d’isolement,
d.
les autres espèces indésirables,
e.
les maladies transmissibles par les semences.

4.1

Etat général

Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:

1 = très bien

3 = bien

5 = suffisant

7 = mauvais

9 = très mauvais

Si une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.

Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. pureté variétale).

L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants:

a.
l’irrégularité,
b.
la présence d’adventices,
c.
la présence de maladies ou de ravageurs,
d.
la verse.

4.2

Authenticité et pureté variétale

Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne correspondent pas à la variété déclarée sont refusées.

Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.

Nombre maximal de plantes non conformes

Nombre maximal de plantes non conformes par are (100 m2) Parcelles de production de:

Espèce

Semences de pré-base et de base

Semences certifiées de la première reproduction

Lolium et Festulolium spp.

2

10

Poa pratensis

–
variétés apomictiques monoclonales
–
autres variétés

5 5

60 40

Graminées (excepté Lolium, x Festulolium et Poa spp.)

3

10

Légumineuses (excepté Pisum et Vicia spp.)

3

10

Pureté variétale

Espèce

Pureté variétale minimale (en %)

Semences de pré-base et de base

Semences certifiées de la première reproduction

Semences certifiées de la deuxième reproduction

Pisum, Vicia spp.1

99,7

99

98

Brassica spp.1, Poa pratensis2

99,7

98

1

ne concerne que les espèces de Pisum, Vicia et Brassica spp. mentionnées à l’annexe 1, ch. 3.2 et 3.3

2

variétés classées en tant que variétés apomictiques monoclonales.

Plantes de repousse

Nombre maximal de plantes génératives portant des épis par m2

Espèce

Semences de pré-base et de base

Semences certifiées de la première reproduction

Légumineuses

0

10

Graminées

0

10

4.3

Distances d’isolement

4.3.1

Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:

Espèce

Parcelles de production de:

Semences de pré-base et de base

Semences certifiées de la première reproduction

parcelles plus petites que 2 ha

parcelles plus grandes que 2 ha

parcelles plus petites que 2 ha

parcelles plus grandes que 2 ha

Toutes les espèces (excepté Brassica, Phacelia, Pisum, Vicia et Poa pratensis, variétés apomictiques monoclonales)

200 m

100 m

100 m

50 m

Brassica et Phacelia spp.

400 m

200 m

Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées.

4.3.2

Les cultures de production de semences des espèces autogames (Pisum sativum, Vicia faba) ou des variétés de Poa pratensis enregistrées comme apomictiques monoclonales doivent être nettement séparées de toute autre culture.

4.4

Autres espèces indésirables

Espèce

Autres espèces indésirables

Nombre maximum toléré de plantes

Parcelles de production de:

Semences de pré-base et de base

Semences certifiées de la première reproduction

Trifolium spp.

Trifolium, Medicago, Meliotus et Lotus spp. (*)

  4 par are

20 par are

Cuscuta spp. (cuscute du trèfle)

  0

  0

Rumex obtusifolius, Rumex crispus (rumex à larges feuilles)

10 par ha

20 par ha

Lolium spp. ou x Festulolium spp.

autres Lolium spp.

  2 par are

10 par are

Graminées

autres graminées (**)

  4 par are

20 par are

Rumex obtusifolius, Rumex crispus (rumex à larges feuilles)

10 par ha

20 par ha

Alopecurus myosuroides et Bromus spp.

  4 par are

10 par are

Pisum et Vicia spp.

autres Pisum,Vicia spp. et Raphanus spp.

  4 par are

20 par are

(*)

excepté: Trifolium repens dans Trifolium pratense

(**)

excepté: Agrostide jouet du vent (Apera spica venti) pour toutes les espèces; espèces de pâturin (Poa spp.) pour toutes les espèces excepté les autres espèces de pâturins; Phleum spp. pour toutes les espèces, excepté les autres espèces de Phleum spp.

4.5

Maladies transmissibles par les semences

Maladies

Proportion maximale de plantes attaquées

Semences de pré-base et de base

Semences certifiées de la première reproduction

Pisum spp.

viroses

5 %

10 %

fusariose (Fusarium oxysporum )

0 %

  0 %

Chapitre D
Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes oléagineuses et à fibres

1

Précédents culturaux

La surface de multiplication ne peut avoir de précédent cultural incompatible avec la production de semences pour la culture en question (espèce, variété). Elle doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.

Dans le cas des hybrides de colza, la culture doit être implantée dans un champ de production sur lequel aucune plante crucifère n’a été cultivée au cours des cinq dernières années.

2

Visites (nombre et dates)

Les cultures autres que celles d’hybrides d’Heliantus annuus et de Brassica napus doivent faire l’objet d’une visite au moins.

Les hybrides d’Helianthus annuus doivent faire l’objet de deux visites au moins.

Les hybrides de Brassica napus doivent faire l’objet de trois visites au moins, la première avant la floraison, la deuxième au début de la floraison et la troisième à la fin de la floraison.

L’état de développement des cultures doit être tel qu’il permet une évaluation univoque.

3

Appréciation et tolérances

Les critères suivants sont examinés:

a.
l’état général;
b.
l’authenticité et la pureté variétales;
c.
la distance d’isolement;
d.
les maladies transmissibles par les semences.

3.1

Etat général

Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:

1 = très bien

3 = bien

5 = suffisant

7 = mauvais

9 = très mauvais

Si une note est inférieure à 5, la parcelle n’est pas admise.

Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. pureté variétale).

L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants:

a.
l’irrégularité;
b.
la présence d’adventices;
c.
la présence de maladies ou de ravageurs;
d.
la verse.

3.2

Authenticité et pureté variétales

Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures; dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, celle-ci doit être suffisamment authentique et pure en ce qui concerne les caractéristiques déterminant la lignée inbred.

Pour la production de semences de variétés hybrides, ces dispositions s’appliquent également aux caractères des composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.

Les cultures qui ne correspondent pas à la variété annoncée sont refusées.

Sont réputées impures toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.

Les cultures de Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi et d’hybrides d’Helianthus annuus et de Brassica napus doivent remplir les conditions suivantes:

Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius et Carum carvi, à l’exception des hybrides

Le nombre de plantes de l’espèce en question qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne peut dépasser:

–

1 par 30 m2 pour la production de semences de base,

–

1 par 10 m2 pour la production de semences certifiées.

Hybrides de Helianthus annuus

Le pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:

%

a.

pour la production de semences de base:

1.

lignées inbred

0,2

2.

hybrides simples

–

parent mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 2 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives

0,2

–

parent femelle

0,5

b.

pour la production de semences certifiées:

–

composant mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 5 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives

0,5

–

composant femelle

1,0

Pour la production de semences de variétés hybrides, les conditions suivantes doivent être respectées:

a.
les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;
b.
lorsque le composant femelle présente des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes du composant femelle qui ont émis ou émettent du pollen ne peut dépasser 0,5 %;
c.
pour la production de semences de base, le pourcentage total de plantes du composant femelle qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant et qui ont émis ou émettent du pollen ne peut dépasser 0,5 %;
d.
le composant mâle stérile employé pour la production de semences certifiées comprend au moins une lignée restauratrice, de manière qu’au moins un tiers des plantes dérivées des hybrides résultants produisent du pollen apparemment normal sous tous les aspects.

Hybrides de Brassica napus produits grâce à l’utilisation de la stérilité mâle

Le pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:

%

a.

pour la production de semences de base:

1.

lignées inbred

0,1

2.

hybrides simples

–

composant mâle

0,1

–

composant femelle

0,2

b.

pour la production de semences certifiées:

–

composant mâle

0,3

–

composant femelle

1,0

La stérilité mâle doit être d’au moins 99 % pour la production de semences de base et de 98 % pour la production de semences certifiées. Le taux de stérilité mâle est estimé par l’examen des fleurs (absence d’anthères fertiles).

3.3

Distances d’isolement

La culture doit respecter les distances suivantes à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

Culture

Distance minimale

Brassica spp. autre que Brassica napus; Cannabis sativa autre que le chanvre monoïque; Carthamus tinctorius; Carum carvi; Sinapis alba:

–

pour la production de semences de base

  400 m

–

pour la production de semences certifiées

  200 m

Brassica napus:

–

pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides

  200 m

–

pour la production de semences de base d’hybrides

  500 m

–

pour la production de semences certifiées de variétés autres qu’hybrides

  100 m

–

pour la production de semences certifiées d’hybrides

  300 m

Cannabis sativa, chanvre monoïque:

–

pour la production de semences de base

5000 m

–

pour la production de semences certifiées

1000 m

Helianthus annuus:

–

pour la production de semences de base d’hybrides

1500 m

–

pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides

  750 m

–

pour la production de semences certifiées

  500 m

Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

3.4

Maladies transmissibles par les semences

La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences doit être aussi faible que possible. Dans le cas de Glycine max., sont notamment visés Pseudomonas syringae pv. glycinea, Diaporthe phaseolorum var. caulivora et var. sojae, Phialophora gregata et Phytophthora megasperma f. sp. glycinea.

Chapitre E
Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de légumes

1.
La culture possède suffisamment d’identité et de pureté variétales.
2.
Pour les semences de base, il est procédé à au moins une inspection officielle sur pied. Pour les semences certifiées, il est procédé à au moins une inspection sur pied contrôlée officiellement par sondages sur au moins 20 % des cultures de chaque espèce.
3.
L’état cultural du champ de production et l’état de développement de la culture permettent un contrôle suffisant de l’identité et de la pureté variétales ainsi que de l’état sanitaire
4.
Les distances minimales par rapport à des cultures voisines pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable sont les suivantes:
A.
Beta vulgaris

1.

par rapport à toute source pollinique du genre Beta non incluse ci-dessous

1000 m

2.

par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous-espèce appartenant à un groupe différent de variétés:

–

pour les semences de base

1000 m

–

pour les semences certifiées

600 m

3.

par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous-espèce appartenant au même groupe de variétés:

–

pour les semences de base

600 m

–

pour les semences certifiées

300 m

Les groupes de variétés visés aux n° 2 et 3 sont établis selon la procédure visée à l’art. 46, al. 2.
B.
Espèces de Brassica

1.

par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés des espèces de Brassica:

–

pour les semences de base

1000 m

–

pour les semences certifiées

600 m

2.

par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés des espèces de Brassica:

–

pour les semences de base

500 m

–

pour les semences certifiées

300 m

C.
Chicorée industrielle

1.

par rapport à d’autres espèces de mêmes genres ou sous-espèces

1000 m

2.

par rapport à d’autres variétés de chicorée industrielle:

–

pour les semences de base

600 m

–

pour les semences certifiées

300 m

D.
Autres espèces

1.

par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés d’autres espèces résultant de la pollinisation croisée:

–

pour les semences de base

500 m

–

pour les semences certifiées

300 m

2.

par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés d’autres espèces résultant de la pollinisation croisée:

–

pour les semences de base

300 m

–

pour les semences certifiées

100 m

Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

5. La présence de maladies et d’organismes nuisibles, réduisant la valeur d’utilisation des semences, n’est tolérée que dans la limite la plus faible possible.

1 Mise à jour selon le ch. II des O du DFE du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005 (RO 2005 1945), du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5179) et du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juillet 2010 (RO 2010 2763).

Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles