Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Annexe 6

(art. 40)

Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre (contrôle cultural)

1

Authenticité variétale

Dans la descendance directe des plants certifiés, le pourcentage en nombre de plantes non conformes à la variété ne dépasse pas 0,5 et le pourcentage de plantes de variétés étrangères ne dépasse pas 0,2.

2

Viroses

2.1
Dans la descendance directe des plants certifiés, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses graves ou légères ne dépasse pas 10. Il n’est pas tenu compte des mosaïques légères, c’est-à-dire des simples décolorations sans déformation du feuillage.
2.2
Dans l’appréciation visées au point 1 d’une variété atteinte d’une virose chronique, il n’est pas tenu compte des symptômes légers causés par le virus considéré.

Etat le 1er juillet 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles