Chapitre 1 Dispositions générales
Section 2 Définitions
< Art. 8 Plants de base de pommes de terre
> Art. 10 Lot de semences, matériel parental et semences de multiplication de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes
Art. 9 Plants certifiés de pommes de terre
1 Par plants certifiés, on entend les tubercules de pommes de terre:
- a.
- issus directement de plants de base ou de plants de pré-base;
- b.
- prévus pour une production autre que celle de plants de pommes de terre;
- c.
- répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants certifiés;
- d.
- produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
2 Les plants certifiés sont désignés par la classe A.
3 En cas de problème d’approvisionnement en plants de base, l’office peut, sur demande, autoriser la production de plants certifiés à partir de plants certifiés si ces derniers répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base.
Etat le 1er juillet 2010
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