Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils
< Art. 8 Prix franco frontière douanière non taxé
> Art. 10 Contingents tarifaires, contingents tarifaires partiels et quantités indicatives
Art. 9 Adaptation des droits de douane
L’OFAG adapte en règle générale tous les trois mois les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation à l’évolution des prix des marchandises franco frontière douanière.
Etat le 8 mai 2012
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