Chapitre 2 Droits de douane dérogeant au tarif général et prix-seuils
< Art. 3 Transmission de demandes, d’annonces et d’offres
> Art. 5 Droits de douane applicables au sucre
Art. 4 Droits de douane
1 Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes1 sont fixés dans l’annexe 1.
2 Les droits de douane sur les produits agricoles pour lesquels un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation ont été déterminés sont fixés dans l’annexe 2.
Etat le 8 mai 2012
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