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914.11

Ordonnance
sur les mesures d’accompagnement social
dans l’agriculture

(OMAS)

du 26 novembre 2003 (Etat le 1^er janvier 2010)

Section 1 Aide aux exploitations paysannes

Art. 1 Prêts sans intérêts

Art. 2 Besoin en travail exigé

Art. 3 Besoin en travail exigé dans les régions menacées

Art. 4 Conditions relatives à la personne

Art. 5 Revenu et fortune

Art. 6 Conditions liées à la conversion de dettes

Art. 6a Conditions régissant le prêt accordé en cas de cessation d’exploitation

Art. 7 Charge supportable

Art. 8 Montant des prêts destinés à la conversion de dettes

Art. 9 Demandes, examen des demandes et décision

Art. 10 Procédure d’approbation

Art. 11 Obligation de tenir une comptabilité

Art. 12 Garanties

Art. 13 Révocation des prêts

Art. 14 Remboursement

Art. 15 Aliénation avec profit

Art. 16 Financement

Art. 17 Gestion des fonds fédéraux

Art. 18 Demande de restitution des fonds fédéraux

Section 2 Aides à la reconversion professionnelle pour les années 2004 à 2015²

Art. 19 Aides à la reconversion professionnelle

Art. 20 Conditions

Art. 21 Reconversions professionnelles donnant droit au soutien

Art. 22 Contributions

Art. 23 Frais de reconversion professionnelle imputables

Art. 24 Echelonnement des contributions aux coûts de la vie

Art. 25 Réduction des aides à la reconversion professionnelle

Art. 26 Demandes, examen des demandes et décision

Art. 27 Versement

Art. 28 Mention au registre foncier

Art. 29 Remboursement des aides

Art. 30 Haute surveillance

Section 3 Dispositions finales

Art. 31 Abrogation du droit en vigueur

Art. 32

Art. 33 Entrée en vigueur

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 RO 2003 4883

¹ RS 910.1
² Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 6211).

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles