Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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910.91

Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance
des formes d’exploitation

(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

du 7 décembre 1998 (Etat le 1^er juillet 2011)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)¹,²

arrête:

Chapitre 1 Champ d’application et objet

Art. 1

Chapitre 2 Définitions

Section 1 Personnes et main-d’oeuvre standard

Art. 2 Exploitant

Art. 3 Unité de main-d’oeuvre standard

Art. 4 Utilisateur de lait

Art. 5 Vendeur sans intermédiaire

Section 2 Formes d’exploitations et de communautés

Art. 6 Exploitation

Art. 7 Exploitation de pâturage

Art. 8 Exploitation de pâturages communautaires

Art. 9 Exploitation d’estivage

Art. 10 Communauté d’exploitation

Art. 11 Unité d’élevage

Art. 11a Détenteurs d’animaux

Art. 12 Communauté partielle d’exploitation

Section 3 Surfaces

Art. 13 Surface de l’exploitation (SE)

Art. 14 Surface agricole utile (SAU)

Art. 15 Cultures spéciales

Art. 16 Exclusion de surfaces de la surface agricole utile

Art. 17 Surfaces à l’étranger

Art. 18 Terres assolées

Art. 19 Surfaces herbagères permanentes

Art. 20 Surfaces herbagères

Art. 21 Surfaces à litière

Art. 22 Surfaces de cultures pérennes

Art. 23 Haies, bosquets champêtres et berges boisées

Art. 24 Surfaces d’estivage (SEst)

Art. 25 Pâturages communautaires

Art. 26 Pâturages d’estivage

Section 4 Animaux de rente

Section 5 Produits

Art. 28 Lait commercialisé

Chapitre 3³ Reconnaissance des formes d’exploitations et de communautés, vérification des surfaces

Art. 29a Reconnaissance des formes d’exploitations (art. 6 à 9), des communautés d’exploitation (art. 10) et des communautés partielles d’exploitation (art. 12)

Art. 29b Reconnaissance des partages d’exploitation

Art. 30 Procédure de reconnaissance

Art. 30a Vérification de la reconnaissance

Art. 31 Vérification des données concernant les surfaces et de la délimitation des surfaces

Art. 32 Compétence

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 33 Exécution

Art. 34

Art. 34a Disposition transitoire concernant la modification du 26 novembre 2003

Art. 35 Entrée en vigueur

Annexe
- Coefficients de conversion des animaux en unités de gros bétail

¹ RS 910.1
² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 4873).
³ Anciennement avant l’art. 30. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 4873).

Etat le 1^er juillet 2011

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles