Titre 1 Dispositions générales
Chapitre 3 Prestations écologiques requises
Section 1 Prestations écologiques
< Art. 8 Assolement régulier
> Art. 10 Sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires
Art. 9 Protection appropriée du sol
1 Par protection appropriée du sol, on entend en particulier la prévention de l’érosion et des atteintes chimiques au sol.
2 La protection du sol est notamment assurée par une couverture optimale du sol, par des mesures destinées à éviter l’érosion le long du thalweg et par l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires qui ménagent le sol.
Etat le 1er janvier 2012
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