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RS 910.12 Ordonnance concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés
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Annexe
1
1
Abrogée par le ch. I 10 de l’O du 7 déc. 1998 (
RO
1999
303
).
Etat le 1
er
janvier 2012
Pour remarques et observations:
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