Titre 6 Recherche et vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale
Chapitre 2a Vulgarisation
< Art. 137 et 138
> Art. 140
Art. 1391
1 Abrogé par le ch. I de la LF du 20 juin 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4217; FF 2002 4395 6735).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles