Titre 6 Recherche et vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale
Chapitre 2 …
< Art. 117 Conseil de la recherche agronomique
> Art. 136 Tâches et organisation
Art. 118 à 1351
1 Abrogés par le ch. II 5 de l’annexe à la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4557; HYPERLINK "http://intranet.admin.ch/ch/f/ff/2000/5256.pdf" ).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles