Section 1 Dispositions générales
< Art. 1 But
> Art. 3 Régions
Art. 2 Principes
La politique régionale se fonde sur les principes suivants:
- a.
- les exigences du développement durable sont prises en considération;
- b.
- les régions prennent des initiatives afin d’améliorer la compétitivité et de générer de la valeur ajoutée;
- c.
- les centres régionaux sont les moteurs du développement;
- d.
- les cantons sont les interlocuteurs principaux de la Confédération et assurent la collaboration avec les régions;
- e.
- les services fédéraux collaborent étroitement entre eux et avec les institutions et organisations suisses ou étrangères.
Etat le 1er janvier 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles