Politique régionale
90 Politique régionale
- 901.0
- Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale
- 901.021
- Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR)
- 901.022
- Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale
- 901.022.1
- Ordonnance du 28 novembre 2007 concernant la détermination des zones d'application en matière d'allégements fiscaux
- 901.2
- Loi fédérale du 25 juin 1976 sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
- 901.21
- Ordonnance du 22 décembre 1976 encourageant l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles