Citations

221.302.3

Ordonnance du 22 août 2007 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

Annexe Abrogation et modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration 2. Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police 3. Ordonnance du 24 août 2005 concernant l’organe de révision des fondations 4. Ordonnance sur la communication du 10 novembre 2004 5. Règlement du 1er juin 1948 de la Fondation Gottfried Keller 6. Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime 7. Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 8. Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie 9. Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les maisons de jeu 10. Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs 11. Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées

956.122

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Art. 24 Taxe de base
Art. 25 Taxe complémentaire
Art. 38 Abrogation et modification du droit en vigueur
Annexe Tarifs-cadres

956.161

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Art. 54 9. Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses 10. Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent 11. Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance

961.011.1

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS-FINMA)

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