Citations

173.32

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

Art. 52 Coordination avec la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (nouvelle LSA)

221.229.1

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Art. 101c Loi applicable dans le domaine de l’assurance sur la vie
Art. 101 Rapports de droit échappant à la loi
Art. 101b Loi applicable dans le domaine de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie
Art. 36 Retrait de l’agrément: effets de droit privé
Art. 37 Faillite de l’assureur
Art. 47a Numéro d’assuré AVS

221.411

Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC)

Art. 128 Moment de la réquisition

741.31

Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV)

Art. 59 Versements des contributions

741.81

Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)

Art. 10 Surveillance et sanction

741.811

Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route

Art. 4 Surveillance

831.20

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 68bis Collaboration interinstitutionnelle
Art. 3a Principe
Art. 3b Communication

831.435.1

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle (OPP 1)

Feuille de titre

831.435.2

Ordonnance du 17 octobre 1984 instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle (OEPP)

Art. 1 ...

831.441.1

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Art. 48b Information des caisses affiliées

832.10

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

Art. 11 Catégories d’assureurs
Art. 99 Renonciation à la pratique de l’assurance-maladie sociale
Art. 102 Rapports d’assurance existants

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 15 Autorisation de pratiquer

832.20

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)

Art. 68 Catégories et inscription au registre

832.202

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

Feuille de titre

951.131

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

Art. 2 Définitions

951.31

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Art. 5 Produits structurés

951.311

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

Art. 8 Dérogations à l’obligation d’obtenir une autorisation

952.0

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)

Art. 3h

954.11

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Art. 2 Négociants en valeurs mobilières

956.1

Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Art. 15 Financement
Art. 1 Objet

956.122

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Art. 25 Taxe complémentaire
Art. 24 Taxe de base
Annexe Tarifs-cadres
Art. 26 Coûts des intermédiaires liés à une entreprise d’assurance

956.161

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Feuille de titre

961.011.1

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS-FINMA)

Feuille de titre