Citations

172.215.1

Ordonnance du 11 décembre 2000 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Art. 1 Domaines d’activité
Art. 2 Objectifs
Art. 5 Délégation de compétences
Art. 9 Objectifs et fonctions
Art. 10 Tâches particulières
Section 9 …
Section 3 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

172.220.12

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)

Feuille de titre
Art. 1 Champ d’application matériel

211.423.41

Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage (OLG)

Art. 11
Art. 21

221.302.3

Ordonnance du 22 août 2007 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

Art. 16
Art. 21 Agrément découlant de lois spéciales

951.311

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

Art. 63 Assemblée générale
Art. 22 Fonds propres pris en compte
Art. 20 Eléments de capital
Art. 15 Obligations d’annoncer
Art. 5 Nombre minimal d’investisseurs
Art. 4 Produits structurés
Art. 140
Art. 129 Procédure simplifiée et accélérée
Art. 134 à 139
Titre 5 Surveillance

951.312

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)

Art. 107 Rapport abrégé
Art. 108 Rapport d’audit détaillé
Art. 99 Audit intermédiaire
Art. 103 Collaboration avec la société d’audit d’autres mandataires
Art. 105 Rapport d’audit détaillé
Art. 106 Annonces
Art. 104 Types de rapports
Art. 102 Collaboration avec la société d’audit de la banque dépositaire
Art. 83 Répartition en audit des comptes annuels, audit prudentiel et étendue des audits
Art. 109 Rapport abrégé

952.02

Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

Art. 1 et 2
Art. 4
Art. 62
Art. 52 à 54
Art. 51a et 51b
Art. 51
Art. 50a
Art. 50
Art. 48 et 49
Art. 47a
Art. 43 à 47
Art. 18 Taux de couverture, obligation d’annoncer et consolidation
Art. 41 et 42
Art. 40a
Art. 35 à 40
9. …
Art. 9
Art. 6b
Art. 4

952.03

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Art. 4 Définitions
Art. 54 Positions en monnaie locale sur des gouvernements centraux ou des banques centrales

954.11

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Art. 1 Objet
Art. 8 Organe interne de surveillance
Art. 10
Art. 11 Enquêtes
Art. 17 Demande d’autorisation
Art. 20 Système de contrôle interne
Art. 26 Contrats de nantissement
Art. 29a Garantie des dépôts
Art. 30 à 37
Art. 43 Succursales multiples
Art. 47
Art. 58
Art. 11 Enquêtes