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954.193 Ordonnance du 25 octobre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
954.195.1	Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)	Art. 2 Définitions Art. 11 Action de concert et groupes organisés Art. 13 Conditions de lâ€™offre Art. 19 Informations sur lâ€™offrant Art. 24 Informations supplémentaires en cas dâ€™offre publique dâ€™échange Art. 39 Obligation de déclarer des actionnaires importants Art. 40 Application de lâ€™OBVM-FINMA Art. 41 Contenu de la déclaration Art. 61 Procédure relative à lâ€™obligation de présenter une offre Art. 63 Principes de procédure Art. 67 Délais
956.122	Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)	Art. 18 Calcul de la taxe complémentaire

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles