Citations

173.110

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)

Art. 83 Exceptions

272

Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)

Art. 5 Instance cantonale unique
Art. 41 Actions en suspension de l’exercice du droit de vote

641.20

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Art. 78 Contrôle

641.91

Loi fédérale du 17 décembre 2004 concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

Art. 3 Inscription des agents payeurs

783.01

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la poste (OPO)

Art. 11 Services de paiement

951.31

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Art. 45 Relation avec la loi sur les bourses
Art. 5 Produits structurés

951.311

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

Art. 8 Dérogations à l’obligation d’obtenir une autorisation

952.03

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Art. 3 Champ d’application

952.812.32

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire, OFB-FINMA)

Art. 5 Consultation des pièces
Art. 2 Champ d’application

954.11

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Feuille de titre

954.193

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

Feuille de titre

954.195.1

Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)

Feuille de titre

954.195.2

Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition du 21 août 2008 (R-COPA)

Feuille de titre

955.0

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Art. 2 Champ d’application

955.033.0

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 décembre 2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

Art. 47 Obligations de vérification d’identité incombant aux sociétés d’investissement cotées en bourse

955.071

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF)

Art. 5 Activité de négoce

956.1

Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Art. 1 Objet
Art. 15 Financement

956.122

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Annexe Tarifs-cadres

956.161

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Feuille de titre

957.1

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)

Art. 4 Dépositaires