Citations

221.213.111

Ordonnance du DFE du 22 janvier 2008 sur l'établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers (Ordonnance sur le taux hypothécaire)

Art. 2 Taux hypothécaire moyen

641.101

Ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT)

Art. 25a Stock commercial du commerçant de titres professionnel

951.131

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

Art. 2 Définitions
Annexe

951.312

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)

Art. 49 Imputation des créances contre des contreparties

952.03

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Art. 18 Eléments pouvant être pris en compte sans restrictions
Art. 9 Prescriptions particulières
Art. 6 Obligation de consolidation

952.111

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)

Art. 14 Conditions d’octroi de l’autorisation
Art. 3 Droit applicable
Art. 6 Succursales multiples
Art. 1 Banque étrangère

952.812.32

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire, OFB-FINMA)

Art. 23 Dépôts privilégiés

954.11

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Art. 29 Fonds propres, répartition des risques et établissement des comptes
Art. 26 Contrats de nantissement
Art. 29a Garantie des dépôts

956.161

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Annexe Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration 2. Ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des finances 3. Ordonnance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres 4. Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l’émission de lettres de gage 5. Ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision 6. Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs 7. Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques 8. Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres