Citations

0.221.555.1

Convention du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques (avec annexes et prot.)

Art. 54

211.423.4

Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage (LLG)

Art. 3 III. Centrale des banques cantonales
Art. 42 III. Contrôle des centrales d’émission de lettres de gage / VIII. Application des dispositions sur l’insolvabilité bancaire

220

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 16 K. Rapport avec la loi sur les banques / I. Réserve générale
Art. 1126 2. Chèque à porter en compte / b. Droits du porteur en cas de faillite, suspension de paiements, saisie
Art. 1135 1. Définition du «banquier»
Art. 653e K. Augmentation du capital- actions / II. Augmentation conditionnelle / 6. Exécution de l’augmentation / a. Exercice des droits; apports
Art. 633 F. Fondation / III. Apports / 2. Libération des apports / a. En espèces
Art. 653 K. Augmentation du capital- actions / II. Augmentation conditionnelle / 1. Principe
Art. 651 K. Augmentation du capital- actions / I. Augmentation ordinaire et augmentation autorisée / 2. Augmentation autorisée / a. Base statutaire
Art. 227b C. Vente à tempérament / II. La vente avec paiements préalables / 2. Droits et obligations des parties / a. Sûreté des paiements préalables
Art. 704 V. Décisions et élections / 2. Décisions importantes
Art. 689d J. Droits sociaux inhérents à la qualité d’actionnaire / I. Participation à l’assemblée générale / 3. Représentation de l’actionnaire / c. Par un dépositaire

221.213.111

Ordonnance du DFE du 22 janvier 2008 sur l'établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers (Ordonnance sur le taux hypothécaire)

Art. 2 Taux hypothécaire moyen

221.214.1

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC)

Art. 39 Régime de l’autorisation

251

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Art. 10 Appréciation des concentrations d’entreprises
Art. 9 Notification des opérations de concentration

251.4

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le contrôle des concentrations d'entreprises

Art. 8 Participation de banques ou d’autres intermédiaires financiers et valeurs seuils
Art. 10 Information de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

281.1

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 219 H. Ordre des créanciers

281.35

Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)

Art. 61 Emoluments
Art. 60 Concordat
Art. 59 Faillite
Section 4 Procédure de sursis, de faillite et de concordat concernant les banques
Art. 58 Sursis

312.057

Ordonnance du 3 décembre 2010 sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées

Art. 2 Espèces, produit et rendement

641.10

Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT)

Art. 37 Contrôle
Art. 13 Règle
Art. 6 Exceptions

641.101

Ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT)

Art. 23 Décompte entre commerçants de titres
Art. 25a Stock commercial du commerçant de titres professionnel

641.20

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Art. 78 Contrôle

641.91

Loi fédérale du 17 décembre 2004 concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

Art. 3 Inscription des agents payeurs

642.21

Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé (LIA)

Art. 40 B. Procédure / I. Perception de l’impôt / 3. Contrôle

642.211

Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l'impôt anticipé (OIA)

Art. 56 II. Circonstances spéciales / 1. Banquiers privés
Art. 36 IV. Non-perception de l’impôt contre déclaration de domicile / 3. Déclaration de domicile / a. Etablissement

831.101

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Art. 93 Nantissement de papiers-valeurs
Art. 95 Cautionnements

831.403.2

Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

Art. 12
Art. 23 Placement de la fortune de base

831.425

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Art. 19 Dispositions en matière de placement

831.441.1

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Art. 58 Garantie des créances envers l’employeur

831.461.3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Art. 5 Dispositions en matière de placement

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 80e Limites des placements

843.1

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

Art. 64 Bailleurs de fonds

951.11

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

Art. 26 Registre des actions et restrictions à la transmissibilité
Art. 52 Décisions

951.25

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Art. 3 Bénéficiaires

951.31

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Art. 72 Organisation
Art. 137 Ouverture de la faillite
Art. 121 Service de paiement
Art. 5 Produits structurés

951.311

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

Art. 29 Consolidation
Art. 8 Dérogations à l’obligation d’obtenir une autorisation
Art. 108 Paiement; titrisation des parts

952.02

Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

Feuille de titre

952.03

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Feuille de titre

952.111

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)

Feuille de titre

952.812.32

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire, OFB-FINMA)

Feuille de titre

954.1

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Art. 36a Application des dispositions relatives à l’insolvabilité bancaire
Art. 36 Conséquences du retrait de l’autorisation
Art. 17 Audit
Art. 16 Présentation des comptes
Art. 11a Contrats de nantissement
Art. 10 Autorisation
Art. 14 Consolidation

954.11

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Art. 56 Domination étrangère
Art. 29 Fonds propres, répartition des risques et établissement des comptes
Art. 29a Garantie des dépôts

955.0

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Art. 2 Champ d’application

956.1

Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Art. 15 Financement
Art. 1 Objet

956.122

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Annexe Tarifs-cadres

956.161

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Feuille de titre

957.1

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)

Art. 4 Dépositaires

961.01

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Art. 54d Procédures d’insolvabilité étrangères