Citations

221.301

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)

Art. 69
Art. 2 Définitions

221.411

Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC)

Art. 2 Définitions

272

Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)

Art. 5 Instance cantonale unique

281.1

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 39 B. Poursuite par voie de faillite / 1. Champ d’application

641.10

Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT)

Art. 14 Exceptions
Art. 17a Investisseurs exonérés
Art. 1
Art. 4
Art. 6 Exceptions
Art. 13 Règle

641.20

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Art. 21 Prestations exclues du champ de l’impôt

642.11

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Art. 10 Hoiries, sociétés de personnes et placements collectifs de capitaux
Art. 49

642.14

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Art. 7 Principe
Art. 20 Assujettissement à raison du rattachement personnel

642.21

Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé (LIA)

Art. 5 A. Objet de l’impôt / I. Revenu de capitaux mobiliers / 2. Exceptions
Art. 10 B. Obligation fiscale / I. Contribuable
Art. 9 A. Objet de l’impôt / IV. Définitions
Art. 26 A. Rembourse- ment de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers et les gains faits dans les loteries / II. Ayants droit / 3. Placements collectifs de capitaux
Art. 27 A. Rembourse- ment de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers et les gains faits dans les loteries / II. Ayants droit / 4. Porteurs étrangers de parts de placements collectifs de capitaux
Art. 4 A. Objet de l’impôt / I. Revenu de capitaux mobiliers / 1. Règle
Art. 11 B. Obligation fiscale / II. Forme de l’exécution

642.211

Ordonnance du 19 décembre 1966 sur l'impôt anticipé (OIA)

Art. 32 III. Relevé d’impôt / 1. En général
Art. 36 IV. Non-perception de l’impôt contre déclaration de domicile / 3. Déclaration de domicile / a. Etablissement

831.403.2

Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

Art. 31 Prêt de valeurs mobilières et opérations de prise ou de mise en pension

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 80g Placements collectifs

951.131

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

Art. 2 Définitions
Annexe Enquêtes

951.311

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

Feuille de titre

951.312

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)

Feuille de titre

954.11

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Art. 2 Négociants en valeurs mobilières

954.193

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

Art. 16 Autres obligations de déclarer
Art. 17 Placements collectifs de capitaux

955.0

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Art. 2 Champ d’application

955.033.0

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 décembre 2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

Art. 32 Obligation de vérifier l’identité du cocontractant et d’identifier l’ayant droit économique
Art. 3 Champ d’application

956.1

Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Art. 15 Financement
Art. 1 Objet

956.122

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Annexe Tarifs-cadres
Art. 20 Taxe de base

956.161

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Feuille de titre

957.1

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)

Art. 4 Dépositaires