946.231 Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG) | ||
Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu) | ||
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) | ||
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban | ||
Ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie | ||
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar | ||
Ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone | ||
Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe | ||
Ordonnance du 21 décembre 2005 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri | ||
Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants) | ||
Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria | ||
Ordonnance du 18 janvier 2006 instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.