946.10 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie (Org DFE) | Art. 15b Assurance suisse contre les risques à l’exportation | |
Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) | ||
Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (OASRE) | ||
Loi fédérale du 24 mars 2000 concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.