943.032 Ordonnance du 3 décembre 2004 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Ordonnance sur la signature électronique, OSCSE)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance de l'OFCOM du 6 décembre 2004 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles