930.11 Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) | ||
Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) | ||
Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) | ||
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) | ||
Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa) | ||
Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV) | Art. 21 Exigences relatives aux installations d’adjonction et d’administration de médicaments | |
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | ||
Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples) | ||
Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs) | ||
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) | ||
Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) | ||
Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.