922.0 Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Convention du 19 mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture | ||
Convention du 31 octobre 1884 pour la répression des délits de chasse additionnelle à la convention franco-suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes | ||
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) | Art. 56 D. Responsabilité du détenteur d’animaux / I. Dommages-intérêts | |
Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) | Art. 23 Espèces animales et végétales étrangères; autorisation obligatoire | |
Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE) | ||
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) | ||
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) | ||
Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) | ||
Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) | ||
Ordonnance du 30 avril 1990 sur la régulation des populations de bouquetins (ORB) | ||
Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) | ||
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.