916.40 Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Liste de la Confédération suisse | ||
Ordonnance du Tribunal fédéral du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) | ||
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) | ||
Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) | Art. 213 Contrôles des unités d’élevage dans l’agriculture | |
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN) | ||
Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale | Art. 2 Compétence en procédure ordinaire | |
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) | Art. 50 Poursuite pénale | |
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA) | ||
Ordonnance du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP) | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) | ||
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) | ||
Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public | ||
Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA) | ||
Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) | ||
Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants (OSSPR) | ||
Ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l'allocation de contributions pour payer les frais d'élimination des sous-produits animaux | ||
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) | ||
Ordonnance de l'OVF du 13 septembre 2010 relative à des mesures de lutte contre l'anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie | ||
Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA) | ||
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC) | ||
Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (Ordonnance sur les émoluments de l'OVF) | ||
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) | ||
Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) | ||
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) | ||
Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) | ||
Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.